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Les exonérations fiscales et l’indemnisation du chômage débattues à l’assemblée

L’ancien sénateur Nuihau Laurey a interpellé le gouvernement à l’assemblée sur son inertie dans l’adaptation des mesures de soutien aux entreprises et aux travailleurs. Pour le groupe A Here ia Porinetia, les moratoires fiscaux doivent se transformer en exonération définitive et les mesures de soutien à l’emploi en « vraies mesures de chômage partiel ». Le gouvernement doit faire des annonces sur l’évolution du Diese et du Deseti ce vendredi.

Douze milliards de francs. C’est ce qui a été dépensé par le Pays, depuis le début de la crise, pour soutenir l’emploi. Comme l’a précisé le ministre de l’Économie et des Finances Yvonnick Raffin devant les élus ce matin, on retrouve dans ce chiffres les premières aides d’urgence mises en place pendant le confinement (3,3 milliards), le coût des mesures Diese, Deseti et CSE depuis le mois de juin (3,1 milliards). Les 5,3 milliards restants n’ont pas été détaillés mais devraient l’être en commission de l’assemblée, comme s’y est engagé le ministre.

De moratoires en exonérations

Mais outre ce bilan c’est sur l’avenir qu’a voulu interpeller Nuihau Laurey, ex-Tapura devenu un des premiers critiques de l’action économique du Pays ces derniers mois. Parlant d’un tissu économique « fracturé » l’élu du groupe A Here ia Porinetia relaie les « appels de détresse » de d’entreprises « impactées par les dernières mesures locales ou nationales, confinement, couvre-feu, renforcement des mesures sanitaires… ». Aucun doute : le gouvernement tarde à adapter ses mesures de soutiens à une situation qui a « complètement changé » sur le plan économique et sanitaire. À l’entendre, les charges de fin d’année et les acomptes à verser aux impôts pourraient être fatals à de nombreuses structures.

Que propose Nuihau Laurey ? D’abord la transformation de certains moratoires fiscaux accordés en début de crise aux entreprises en exonérations définitives. C’est d’ailleurs ce qu’a fait l’assemblée, à une vaste majorité et sur proposition du gouvernement ce jeudi, pour ce qui est des redevances d’occupation temporaire du domaine public. D’abord reportées, et limitées aux concessions maritimes, ces redevances devraient faire l’objet d’une exonération totale ou partielle. Coût en 2020 : 180 millions de francs auxquels s’ajoutent 45 millions de remboursements de redevances déjà payées au Pays, qui laisse la porte ouverte à une nouvelle exonération pour 2021. Mais cette mesure est « largement insuffisante » pour l’ancien vice-président, qui demande de « véritables exonérations d’impôts » pour éviter aux entreprises de « mettre la clé sous la porte ». Une proposition qui n’a pas été chiffrée et qui n’a pas convaincu le ministre de l’Économie. Yvonnick Raffin a salué le travail des techniciens de l’administration qui, dans le cadre du moratoire en vigueur, « étudient chaque situation au cas par cas » et « proposent des solutions à chaque problème ». Un fonctionnement mis en place « depuis le mois de mars » et qui s’est révélé, assure le ministre ancien et ancien directeur de la CPS, être un « pari payant ».

A quand une « véritable indemnisation du chômage » ?

Le groupe A Here ia Porinetia, créé en août par 5 élus dissidents du Tapura et un élu Taohera’a, et depuis présidé par Nicole Sanquer, a d’autres idées en tête. Nuihau Laurey a une nouvelle fois interrogé le gouvernement sur la mise en place d’un « véritable dispositif général d’indemnisation du chômage, temporaire, limité, à l’instar de ce qui existe ailleurs, en métropole, dans les outremers et même en Nouvelle-Calédonie ». De quoi « soutenir les entreprises et surtout les aider de manière plus efficace à limiter les licenciements ». Une proposition jusque là écartée pour son coût par le Pays, mais qu’il est aujourd’hui « vitale de mettre sur la table », insiste-t-il.

En mai dernier, celui qui était alors sénateur avait déjà proposé une telle mesure. Dans le contexte déjà très incertain de l’époque il proposait de souscrire un emprunt de 60 milliards de francs pour financer le dispositif sur un an. Très loin des 28 milliards jusqu’ici empruntés par la Polynésie. Les discussions se sont toutefois poursuivies, ces derniers mois, entre le Pays et l’État et la création d’une forme d’indemnisation du chômage a été évoquée. La ministre du Travail Nicole Bouteau devrait répondre à une partie de ces interrogations dès demain lors d’un point presse sur l’évolution des mesures de soutiens à l’emploi.

 

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