ACTUS LOCALESJUSTICE

Les factures salées du fret devant la justice

La confédération des armateurs et la société Tuhaa pae étaient aux prises avec le Pays mardi pour une drôle d’affaire de facturation de fret. Une affaire qui, selon les conclusions du rapporteur public, ne devrait pas tourner à l’avantage des armateurs. Le tribunal administratif tranchera dans une semaine.

Juteuses affaires de fret mardi au tribunal administratif. D’une part, la société Tuhaa Pae demandait au Pays de lui régler près de 60 millions de Fcfp de factures impayées sur du fret de produits de première nécessité (PPN), d’autre part la confédération des armateurs demandait d’annuler le dernier arrêté du Pays fixant ces tarifs de fret. A l’origine de ces deux litiges, il y a un texte de 1996 qui permettait autrefois aux armateurs de facturer les PPN « au kg, en litre ou en volume ». Une facturation à la fois pour les clients des armateurs et pour le remboursement du fret PPN par le Pays.

Maline, la société Tuhaa pae a fini par tenter, sur la base de ce texte, de facturer ses clients « au kg ou ai litre » de produits et le Pays « au volume » du fret transporté. Comme l’a expliqué mardi à l’audience le rapporteur public du tribunal administratif de Papeete, l’opération permettait à l’armateur de facturer bien plus cher ses remboursement de fret au Pays, que la valeur réelle des marchandises payées à ses clients. Evidemment, le système n’a pas beaucoup plu au Pays qui a mis fin à cette imprécision juridique par un arrêté du 28 octobre 2016. Arrêté imposant aux armateurs une facturation aux seuls « kg ou litre », et plus au volume de fret. Mardi, la confédération des armateurs a donc d’une part tenté de faire annuler ce dernier arrêté, et la société Tuhaa pae a d’autre part tenté de facturer le remboursement de son fret « au volume » au Pays.

Mais l’affaire semble mal partie pour les armateurs, puisque le rapporteur public a demandé mardi le rejet des deux recours. Il a estimé que l’objectif du remboursement du fret PPN par le Pays répondait à un motif d’intérêt général, et ne devait pas servir à pallier les difficultés économiques soulevées par les armateurs. La décision du tribunal administratif sera rendue la semaine prochaine.

Article précedent

Les ex-premiers adjoints de Maupiti bientôt réintégrés ?

Article suivant

Répondeur de 6:30, le 29/11/2017

Aucun Commentaire

Laisser un commentaire


Dernières vidéos

PARTAGER

Les factures salées du fret devant la justice