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Les obligations de service public dans l’aérien toujours attendues

Alors que le Pays a été rappelé à l’ordre par le tribunal administratif de Papeete mi-octobre, la position du gouvernement sur le modèle de financement des lignes aériennes déficitaires est attendue depuis deux ans et demi. Un « schéma directeur » évoquait en 2015 l’hypothèse d’un « fonds de désenclavement » financé par une taxe sur les lignes rentables.

Après l’attribution, forcée par le tribunal administratif de Papeete, d’une licence de transporteur aérien domestique à la compagnie Islands Airline pour les seules lignes jugées rentables (Bora Bora, Raiatea, Huahine, Rangiroa, Hao, Nuku Hiva et Tubuai), la question du maintien des lignes non rentables se pose désormais.

Le tribunal administratif (ici), puis le directeur d’Air Tahiti, Manate Vivish (), ont appelé le Pays à définir rapidement une politique publique, à choisir son modèle de financement des lignes déficitaires. En l’état actuel des choses, en effet, aucune obligation n’est faite aux compagnies aériennes de maintenir les dessertes déficitaires, c’est-à-dire l’énorme majorité des destinations locales.

Deux ans et demi et toujours rien à l’horizon

Depuis dix jours, Radio 1 sollicite le ministère des Transports interinsulaires et l’aviation civile du Pays (Dac-PF) pour tenter de connaître l’avancée de leurs travaux sur les obligations de service public (OSP) dans le secteur aérien intérieur. Pour l’instant, nous n’avons pas obtenu de réponse. Tout juste savons nous que « toutes les options sont à l’étude ».

L’occasion de souligner que le maroquin des transports intérieurs a connu trois dépositaires différents depuis 2015, et que la Dac-PF a changé de directeur le 1er janvier 2018.

Le 24 octobre, à l’issue du conseil des ministres, Jean-Christophe Bouissou a avoué en substance que les travaux du gouvernement sur le sujet sont balbutiants : « J’ai le portefeuille des transports aériens locaux depuis le mois de juin, et je m’attèle depuis lors à travailler sur la faisabilité de la concurrence, sur les obligations de service public nécessaires et prévues par la loi de Pays votée par l’assemblée en 2016 », a déclaré le ministre en charge des Transports interinsulaires devant les médias.

Le 25 février 2016, une loi du Pays a en effet posé un premier cadre contraignant pour les transports interinsulaires maritimes et aériens : elle instaurait notamment une « situation de libre concurrence entre opérateurs » et des « obligations de service public [ayant] pour objet de d’alléger ou de supprimer les contraintes liées à l’enclavement ou l’éloignement ». Cette loi qui date d’il y a deux ans et demi prévoyait que ces OSP seraient ensuite précisées par une délibération de l’assemblée. Ce nouveau texte est toujours attendu aujourd’hui.

Une taxe de « 1 000 Fcfp par passager ayant emprunté des dessertes hors OSP »

Pour autant, des idées ont déjà été énoncées par le Pays. Un modèle théorique a même déjà été défini et rendu public dans le « schéma directeur des déplacements durables interinsulaires 2015-2025 de la Polynésie française », défini par un arrêté du conseil du ministre le 22 septembre 2015. Ce « schéma directeur » évoquait un « fonds de désenclavement » et proposait même un « exemple indicatif » de sa mise en œuvre : « Le mécanisme de participation au fonds de désenclavement pourrait être basé sur la base d’une contribution de base théorique (sic) par tonne transportée (dans le secteur maritime) et par passager (dans le secteur aérien notamment). Cette contribution s’appliquerait à tous les opérateurs et sur tous les trafics hors OSP (exemple : 1000 Fcfp par passager ayant emprunté des dessertes hors OSP). » La formulation est au conditionnel, hypothétique et non contraignante.

Alors que Franck Mailleret a accepté d’exprimer la position d’Islands Airline, le directeur d’Air Tahiti, Manate Vivish a préféré rester discret cette semaine à l’approche, nous a-t-il dit, d’une réunion sur le sujet avec le Pays.

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1 Commentaire

  1. pat
    5 novembre 2018 à 8h58 — Répondre

    Si je comprends bien ce sont les touristes et les gens des iles qui seront taxés pour remplir cette caisse car ceux qui reçoivent le fret et qui prennent l’avion pour aller ou venir ( hors touristes ) sont majoritairement des gens des archipels
    les transporteurs ne participent pas à l’effort ( bateau/avion ), le gouvernement non plus et ce sont encore les gens des iles qui ouvrent le porte monnaie

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