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Les obligations des tavana repoussées à 2024

Les amendements des sénateurs concernant le CGCT ont été adoptés ©

Les amendements des sénateurs concernant le CGCT ont été adoptés ©

Les amendements repoussant la date butoir imposée aux maires de la Polynésie en matière de distribution d’eau potable, d’assainissement, de collecte et de traitement des déchets et enfin de gestion des cimetières, ont été adoptés par le sénat dans la nuit de mercredi à jeudi.

Les édiles ont donc pour l’eau et les déchets jusqu’en 2024, et pour la mise en place de sites cinéraires dans leurs communes, jusqu’en 2020 au lieu de 2017.

Mais cette décision n’est pas sans condition, puisque pour les deux premières obligations, les communes devront présenter un plan de situation des travaux effectués ou prévus jusqu’en 2024. Le sénateur Tahoeraa à l’origine de ces amendements, Vincent Dubois, affirme que c’est aussi : « une manière de s’assurer que les maires ne se disent pas que c’est en 2024 et j’ai le temps ».

 

Le report de la deadline permettra aussi l’allégement de la règlementation en cours.

 

Pour ce qui est de l’amendement concernant la mise en place d’un site cinéraire, permettant d’accueillir les cendres des défunts incinérés, les communes auront jusqu’au 31 décembre 2020. Mieux encore, cette obligation ne concerne plus les communes de 2 000 habitants, comme c’est le cas en métropole, mais seulement celles de plus de 20 000 habitants : Papeete, Faa’a, et Punaauia.

 

Les trois communes peuvent d’ailleurs se regrouper pour mettre en place un seul site cinéraire.

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2 Commentaires

  1. 23 janvier 2015 à 7h02 — Répondre

    Trop drôle cette photo du has been anosognosique au dessus des deux drapeaux hoohohohoh
    « Le gouvernement français souhaitait néanmoins que les maires restent mobilisés » : tout aussi drôle dans l’audio: sûr que les maires renouvelables avant 2024… vont être mobilisé hihihihi [email protected]

  2. 24 janvier 2015 à 5h21 — Répondre

    Super entres potes on peu reporter ses obligations envers ses administrés et nous faut pas oublier de payer ses impôts sinon rappels rappels …

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