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Les « petits » bénéficiaires de la fraude à la défisc’ jugés en septembre 2017

 

Après un retour sur leurs aveux en octobre dernier, 17 bénéficiaires de la défiscalisation frauduleuse de l’affaire Sofipac devaient comparaître jeudi matin devant le tribunal correctionnel de Papeete. Le procès a finalement été renvoyé au mois de septembre 2017 !

Il s’agit du volet annexe de l’affaire « Sofipac », plus vaste fraude à la défiscalisation de l’histoire de la Polynésie. Dans cette affaire, 200 personnes ont bénéficié de la défiscalisation frauduleuse durant les années 2000. Les responsables du cabinet de défiscalisation Sofipac et les principaux apporteurs d’affaires ont été condamnés à de lourdes peines en janvier dernier. Et la majorité des 200 « petits » bénéficiaires n’a pas été poursuivie. Le parquet a en effet estimé que les dizaines d’agriculteurs ou de perliculteurs n’étaient pas au courant de l’origine frauduleuse des 1 à 10 millions de Fcfp qu’ils avaient perçus. Seuls 17 agriculteurs et professionnels ont fait l’objet de poursuites pénales parce qu’ils étaient soupçonnés d’avoir participé directement à la fraude… Des professionnels qui avaient presque tous reconnu l’escroquerie, mais qui ont décidé de revenir sur leurs aveux en octobre dernier. Ces 17 prévenus devaient être jugés jeudi matin. Mais ils patienteront finalement une dizaine de mois, puisque le tribunal a renvoyé le procès au mois de septembre 2017 !

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