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Les primes de bénéfices des salariés exonérés de CST

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Jusqu’au 31 décembre 2020, les primes versées par les entreprises polynésiennes à leurs salariés au titre de la « participation aux bénéfices » seront en partie exonérées de CST. Le gouvernement veut ainsi « accompagner les entreprises qui distribuent une partie de leurs bénéfices à leurs salariés ».

Le compte-rendu du conseil des ministres de mercredi annonce les conditions dans lesquelles le gouvernement entend « accompagner les entreprises qui distribuent une partie de leurs bénéfices à leurs salariés ». A l’origine de cette communication, les mesures fiscales votées le 6 décembre dernier par l’assemblée et notamment l’exonération, jusqu’au 31 décembre 2020, de CST (contribution de solidarité territoriale) sur « les sommes versées par les entreprises à ses salariés au titre de la participation aux bénéfices ».

Il est en effet possible pour une entreprise de « récompenser » le travail de ses salariés en choisissant de leur verser une partie des bénéfices effectués. Jusqu’à présent, ces « primes », considérées comme des compléments de salaires, étaient assujettis à taxation. Ce n’est donc plus le cas, le gouvernement souhaitant « inciter les entreprises à effectuer des distributions de bénéfices et à mettre en place des accords de participation avec leurs salariés ».

L’exonération est applicable depuis le 31 décembre 2018, mais le vice-président a présenté ce mercredi le nouveau formulaire de déclaration de la CST sur les activités salariés qui prend en compte cette exonération. Notons que la mesure n’est que ponctuelle et programmée jusqu’au 31 décembre 2020.

L’intégralité du compte rendu du conseil des ministres :

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1 Commentaire

  1. Gaston
    17 janvier 2019 à 8h31 — Répondre

    Il faudrait les exonéré de la CPS ce qui tue c’est la CPS .Je pense que les différents gouvernements non pas comprit .

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