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Les refus de permis de construire à Miri annulés

Rebondissement dans l’affaire du lotissement Miri. La cour administrative d’appel de Paris vient d’annuler les décisions du service de l’urbanisme refusant la délivrance des permis de construire dans le lotissement de Punaauia. Une situation qui était bloquée depuis 2016.

La cour administrative d’appel de Paris a suivi les conclusions de son rapporteur public. Mardi, la juridiction a annulé les décisions du tribunal administratif de Papeete et du service de l’urbanisme qui refusaient les délivrances de permis de construire au lotissement Miri à Punaauia. Une situation qui faisait suite au litige foncier entre le promoteur immobilier Thierry Barbion, qui revend les parcelles de terre de Miri, et la famille Pomare qui en revendique l’héritage.

Depuis 2016, l’une des conséquences de cet imbroglio juridique était le refus du service de l’urbanisme de délivrer des permis de construire aux propriétaires de Miri. Des propriétaires qui ont acheté un terrain dans le lotissement, sans savoir qu’il existait un litige foncier en cours.

Mais la donne vient de changer puisque la cour administrative d’appel de Paris à la fois annule les refus de délivrance de permis de construire et « enjoint l’administration à réexaminer sa demande de statuer dans un délai de dix jours suivant la notification de la décision sous astreinte de 200 000 Fcfp par jour de retard ».

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10 Commentaires

  1. REDINGTON
    25 septembre 2018 à 9h00 — Répondre

    Faux, à la signature du compromis on est parfaitement informés des risques, il y a plusieurs pages sur le sujet et c’est dans la partie : origine du bien (qu’ils ne connaissent pas finalement), et même si le notaire les minimise à l’oral, sur le papier c’est clairement écrit qu’un litige subsiste. Nous avions signé un compromis sur Miri, qui heureusement pour nous n’a pas abouti, le terrain étant plus petit après le terrassement que ce que nous avions signé sur le plan papier du promoteur. Messieurs/dames les journalistes, svp revoyez votre copie.

    • 25 septembre 2018 à 9h43 — Répondre

      Bonjour, hélas il semble que votre expérience personnelle n’ait pas été partagée par tous les acheteurs de Miri.

  2. Eve
    25 septembre 2018 à 13h46 — Répondre

    Que l’on soit ou « pas » au courant du litige foncier, merci au journaliste de nous informer d’une bonne nouvelle. Une page se tourne.

  3. Taaroa Oro
    25 septembre 2018 à 15h22 — Répondre

    Comment est ce possible que des hectares de terrain puissent être la propriété de promoteurs immobiliers ?

  4. Chung florence teua
    25 septembre 2018 à 18h43 — Répondre

    Les promoteurs l ont achete a des proprietaires

  5. 26 septembre 2018 à 5h18 — Répondre

    De nombreux acquéreurs se trouvent contraint de rembourser à la banque le prêt acquis pour l’achat d’un terrain à Miri et naturellement sont lésés ne pouvant obtenir le permis de construire.
    Et pourtant nombreux sont ceux qui ont pu bâtir avant les « réclamations » de Mr Pomare qui revendiquerais finalement toute la Polynésie, alors deux poids deux mesures, pourquoi laisser sur le carreau les propriétaires qui ont acquis ce bien. Il est heureux enfin (du moins on l’espère) que ce litige et cet imbroglio juridique touche à sa fin. Rendons aux laissés pour compte ce qui leur revient.

  6. Secretariat general
    26 septembre 2018 à 5h36 — Répondre

    La question aujourd’hui est de savoir si les acheteurs de bonne foi pourront obtenir reparation soit du notaire, soit du service de l’urbanisme soit du promoteur ou des trois en meme temps ?

  7. Leflin
    26 septembre 2018 à 11h59 — Répondre

    Et maintenant j’encourage très vivement les propriétaire à assigner le service de l’urbanisme en justice pour demander le remboursement de tous les frais engagés par ce refus illégal; des loyers payés pendant 2 ans par exemple…

    • TAHIA
      27 septembre 2018 à 7h45 — Répondre

      Bien dit LEFLIN ..

  8. TAHIA
    27 septembre 2018 à 7h45 — Répondre

    Exactement vrai SECRETARIAT GENERAL …

    FAAITOITO les acquéreurs …

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