Afin de lutter contres les ventes et prestation dites « à la boule de neige » ou « ventes pyramidales », le conseil des ministres a validé le projet de loi du pays portant la peine d’emprisonnement à deux ans et l’amende à près de 36 millions. Cela en lieu et place de la peine d’emprisonnement prévue d’un an et d’une amende de 536 000 Fcfp.

Si dernièrement la loi du pays relative aux ventes et prestations « à la boule de neige » prévoyait des sanctions, à savoir une peine d’emprisonnement d’un an et une amende de 536 000 Fcfp, la métropole de son coté a aggravé les sanctions concernant les ventes pyramidales. Le montant de l’amende passant ainsi à 36 millions Fcfp et l’emprisonnement à deux ans.

Ainsi, constatant la multiplication de ce type de vente en réseau, du développement des chaînes d’argent , il est apparu nécessaire au gouvernement d’aggraver les sanctions pénales dans la réglementation, afin que l’effet dissuasif en soit plus efficace.

Ainsi, le Conseil des ministres a validé le projet de loi du pays portant la peine d’emprisonnement à deux ans et l’amende à 35 790 000 Fcfp. L’amende peut aussi être portée à 10 % du chiffre d’affaire moyen annuel calculé sur les trois derniers exercices. Des peines complémentaires sont également applicables.