ACTUS LOCALESJUSTICE

Les travaux du Mahana Beach eux aussi illégaux

Moins d’un an après la décision de la Cour de cassation sur l’illégalité des expropriations du Mahana Beach, le tribunal administratif de Papeete vient d’enjoindre la Polynésie à « faire dresser procès-verbal d’infraction » pour les travaux tout aussi illégaux sur les parcelles du Mahana Beach entre 2013 et 2015. Le Pays a un mois pour transmettre le procès-verbal d’infraction au procureur de la République.

Décidément, le projet du Mahana Beach n’a pas fini de faire parler de lui. En avril dernier, la Cour de cassation confirmait l’illégalité des procédures d’expropriation menées par le Pays pour racheter les parcelles de terre du Mahana Beach. Mardi, c’est le tribunal administratif qui a fait droit à la demande de l’hôtel Intercontinental Tahiti qui dénonçait l’illégalité des travaux menés sur ces mêmes parcelles entre 2013 et 2015.

Plusieurs milliers de mètres cubes de terre et de matériaux ont ainsi été déposés pendant deux ans « alors qu’il est constant que ces travaux n’ont pas encore fait l’objet d’une autorisation à ce jour », écrit le tribunal administratif dans sa décision. Problème, ces « monticules de terres obstruent la vue et sont à l’origine d’une pollution potentielle du lagon et de la rivière à proximité » pour l’hôtel Intercontinental Tahiti.

Résultat, le tribunal a décidé d’enjoindre la Polynésie française à « faire dresser procès-verbal d’infraction et de le transmettre au ministère public dans le délai d’un mois » à compter de la notification du jugement.

 

Article précedent

La mission impossible de la Caisse de soutien au coprah

Article suivant

La prime de retraite qui va coûter 372 millions à la CPS

2 Commentaires

  1. Warning sign
    15 novembre 2017 à 6h38 — Répondre

    Piqure de rappel avant l’élection de 2018, sur l’incurie du système Tahoeraa Tapura

  2. Iritahua
    15 novembre 2017 à 9h45 — Répondre

    Combien de Milliards foutus en l’air et combien de millions détournés. Des magouilles toujours des magouilles pour le bien être d’un magouilleur. Allez la population ferme les yeux et saute dans le trou, pense à lui à la prochaine élection. On disait que les chevrettes tête de merde  » POO TUTAE » eh ben, tu troubles l’eau, elles montent sur le rivage pour t’observer.

Répondre à Iritahua Annuler la réponse.

PARTAGER

Les travaux du Mahana Beach eux aussi illégaux