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Les ventes pyramidales passibles de 35 millions d’amende

Les sanctions contre les « ventes à la boule de neige », encore appelées « vente pyramidales », ont été aggravées jeudi par l’assemblée. Tony Géros a réclamé une clarification de la définition de l’activité. Teva Rohfritsch a promis une réforme du code du commerce et une campagne d’information à la télévision. Richard Tuheiava s’est absenté pendant le vote pour éviter tout conflit d’intérêt avec son activité.

L’assemblée de la Polynésie française a spectaculairement accru jeudi la sévérité des sanctions pour les auteurs de ventes et prestations « à la boule de neige ». Ce type de commerce, aussi dit « pyramidal », est interdit en Polynésie française depuis une loi de mai 2013. Au cours des débats, Teva Rohfritsch a confirmé, sans citer de noms, que six dossiers de potentielles ventes à la boule de neige sont actuellement suivis par la DGAE.

La loi du Pays votée à l’unanimité jeudi fait passer les sanctions de un an de prison et 536 000 Fcfp d’amende à deux ans de prison et 35 790 000 Fcfp d’amende. La législation polynésienne s’aligne ainsi sur celle de la France, qui avait pris ces mêmes dispositions sévères en 2014, en passant l’amende de 4500 à 300 000 euros.

La loi du pays ajoute que « le montant de l’amende peut être porté, de manière proportionnée aux avantages tirés du délit, à 10% du chiffre d’affaires moyen annuel, calculé sur les trois derniers chiffres d’affaires annuels connus à la date des faits ». Autre ajout : les contrevenants encourent désormais jusqu’à cinq ans d’interdiction d’exercer une profession de commerce ou de gestion.

Des spots télévisés contre les ventes pyramidales

Tony Géros, pour le Tavini, a proposé un amendement visant à clarifier la différence entre les « ventes à la boule de neige » et le « marketing de réseau », les « ventes multi-niveaux », les « commerçants individuels » ou les « vendeurs à domicile indépendants ». Finalement, après que le vice-président Teva Rohfritsch lui a annoncé « une réforme à venir du code du commerce », Tony Géros a retiré son amendement.

Juste avant le vote, le président de l’assemblée, Gaston Tong Sang, a précisé que le représentant indépendantiste Richard Tuheiava, « de par son statut », serait absent de l’hémicycle pendant le vote. Richard Tuheiava représente en Polynésie française la société de marketing de réseau Morinda. Il est l’un des membres de la fédération qui avait réclamé un statut pour les vendeurs à domicile indépendants en août 2017.

Une fois la loi votée, à l’unanimité des 56 présents, le vice-président en charge de l’économie a annoncé la préparation de spots télévisés pour informer les consommateurs des dangers et de l’illégalité de ces ventes « à la boule de neige ».

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3 Commentaires

  1. CRISE
    16 novembre 2018 à 15h06 — Répondre

    et le vol d’argent public organisé de façon pyramidale il est sanctionnable à quelle hauteur?…no coment touours leurs travaux qui n’ont aucune utilité. Bref…

  2. maraamu
    16 novembre 2018 à 23h31 — Répondre

    « Les contrevenants encourent désormais jusqu’à cinq ans d’interdiction d’exercer une profession de commerce ou de gestion. »
    C’est bien tout ça, mais comment expliquer que certains élus peuvent encore siéger à l’assemblée après avoir détourné des fonds publics ou privé, et pour certains avoir été condamnés très légèrement par rapport à ce que cette loi prévoit.

  3. nananère
    19 novembre 2018 à 22h31 — Répondre

    pourquoi ne pas donner les noms des produits vendus de cette manière ? ce serait plus facile pour les gens de ne pas se faire avoir, non ? ah oui, certains utilisent le terme « généalogique » au lieu de pyramidal !!! n’empêche que cet arbre généalogique est obligé de faire des branches qui chacune doit en faire pousser trois autres etc… et remplir la cagnotte d’un autre

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