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L’Etat soutient l’amendement Vincent Dubois pour les communes

Un communiqué de la présidence envoyé ce vendredi matin indique que le gouvernement central a confirmé qu’il donnera un avis favorable aux amendements polynésiens du projet de loi sur la « nouvelle organisation territoriale de la République ».

Ces amendements, déposés par le sénateur Vincent Dubois, visent à repousser à 2024 les obligations du Code général des collectivités territoriales (CGCT) pour les communes en matière de fourniture d’eau potable, d’assainissement et de traitement des déchets.

Toujours selon le communiqué, le président Edouard Fritch se « réjouit » de la « persistance du dialogue serein et constructif entre la Polynésie française et l’Etat » qui a conduit à prendre en compte les préoccupations des communes polynésiennes. Le texte de loi viendra en discussion au Sénat, à partir du 15 janvier, avant d’être transmis à l’Assemblée nationale.

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