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L’indemnisation des douaniers de l’Arafenua confirmée

La cour administrative d’appel de Paris vient de confirmer l’indemnisation des agents des douanes de Polynésie suspendus après les fausses déclarations de la douanière en 2012 dans « l’affaire de l’Arafenua ». Le ministère de l’Economie et des Finances avait contesté l’indemnisation d’un des douaniers.

Cinq ans après la très médiatique « affaire de l’Arafenua », la procédure d’indemnisation des douaniers injustement soupçonnés de viols et de non assistance à personne en danger se poursuit. Le 29 décembre dernier, la cour administrative d’appel de Paris a rejeté l’appel du ministère de l’Economie et des Finances qui contestait l’indemnisation accordée à un douanier mis en cause dans cette affaire. Bercy estimait que les soupçons portés sur le douanier suffisaient à justifier sa suspension pendant l’instruction du dossier pénal. Mais la cour a jugé que si la douane avait parfaitement le droit « d’écarter provisoirement de son emploi un agent public qui se trouve sous le coup de poursuites pénales », au terme de cette période provisoire l’agent avait lui aussi droit « dès lors qu’aucune sanction pénale ou disciplinaire n’a été prononcée à son encontre, au paiement de sa rémunération pour la période correspondant à la durée de sa suspension ».

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