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L’interdiction de la vente des graines de paka en Polynésie pose problème

Le rapporteur public du tribunal administratif de Papeete a recommandé, mardi, d’annuler l’arrêté pris par le Pays le 7 mars dernier pour interdire la vente des graines de cannabis. Il considère que le classement de ces graines dans la « liste des substances vénéneuses » est irrégulier, puisque les graines « ne contiennent pas de substances actives » comme le THC. La décision du tribunal sera rendue dans deux semaines.

Nouvel épisode de la saga de l’éphémère, mais néanmoins célèbre, « Street Shop » de Papeete. Ouvert en février dernier, le magasin proposait à la vente des graines de cannabis. Pas vraiment du goût du gouvernement qui, le 7 mars suivant, avait pris un arrêté interdisant la vente de ces graines en les intégrant à la liste des « substances vénéneuses en médecine humaines et vétérinaires ».

La suite est connue. Le Street Shop a fait l’objet d’une fermeture administrative le 1er avril suivant. Et ses trois gérants ont fait l’objet d’une convocation devant le tribunal correctionnel pour détention et incitation à la consommation de produits stupéfiants.

« Pas de substances actives »

Mardi matin, le tribunal administratif de Papeete a examiné le recours d’un des responsables du Street Shop contre l’arrêté du 7 mars interdisant la vente des graines de cannabis. Pour la petite histoire, l’arrêté étant vraisemblablement entaché d’un vice de forme, il a depuis été abrogé par le gouvernement, qui en a repris un nouveau sur les mêmes bases légales en juin dernier. Ce nouvel arrêté a également été attaqué par le responsable du Street Shop.

Mais mardi, plutôt que de demander uniquement l’annulation de l’arrêté sur la forme, le rapporteur public du tribunal administratif est allé plus loin. Sur le fond. Selon lui, l’arrêté est entaché d’illégalité, puisqu’il n’existe « pas de substance active » toxique comme le THC dans les graines de cannabis. Le rapporteur public a donc demandé l’annulation de l’arrêté (déjà abrogé). Le tribunal rendra sa décision dans deux semaines. Mais il faudra maintenant attendre le prochain recours contre le nouvel arrêté de juin dernier pour qu’une décision puisse avoir des conséquences concrètes.

Notons que dans ses conclusions, le rapporteur public a déclaré que s’il estimait que l’arrêté du Pays était illégal, « rien ne fait obstacle à ce que la Polynése française interdisse l’importation ou l’exportation des graines de cannabis ».

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2 Commentaires

  1. Toucekomplic
    17 octobre 2018 à 10h02 — Répondre

    A quand l’ouverture d’une liaison aérienne Tahiti – Canada…… ,,

  2. CLX
    17 octobre 2018 à 10h28 — Répondre

    Je me demande comment ce « commerçant » peut se regarder dans la glace le matin, il sait pertinemment que les graines vendues serviront à faire pousser du cannabis et entretenir une dépendance de nos jeunes. C’est une honte que la loi autorise ce genre de trafic. Quand la loi est inadaptée, il faut la changer ! Soutenons l’action du gouvernement !

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