ACTUS LOCALESSOCIAL

L’obligation d’embauche des travailleurs handicapés va être étendue au public

Le gouvernement a déposé mercredi en conseil des ministres un projet de loi du Pays visant à rendre obligatoire l’embauche des travailleurs handicapés dans la fonction publique territoriale et dans ses établissements publics.

Le conseil des ministres a adopté mercredi, pour transmission à l’assemblée de la Polynésie française, un projet de loi du Pays portant diverses adaptations au dispositif de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés. Les dispositions du code du travail relatives à l’emploi des travailleurs handicapés en vigueur ne sont applicables à la Polynésie française et à ses établissements publics à caractère administratif uniquement que pour ce qui concerne leur personnel relevant d’un statut de droit privé.

Pour le gouvernement : « l’extension de l’obligation d’emploi prévue par le code du travail de la Polynésie française, au Pays et ses établissements publics à caractère administratif, sous réserve de dispositions spécifiques relevant du statut général de la fonction publique de la Polynésie française, s’impose ».

Ce projet de loi du Pays a ainsi pour effet d’introduire dans le statut général de la fonction publique de la Polynésie française une véritable obligation d’emploi des travailleurs handicapés, à l’instar des dispositions existantes au sein du code du travail du Pays, avec toutefois des aménagements propres à l’administration.

Moins progressiste, cette loi du Pays vise également à maintenir, jusqu’en 2020, le taux de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés à 2%. Cette disposition transitoire a pour objet de reconduire le taux actuellement applicable au secteur privé jusqu’au moment où celui applicable à la Polynésie française sera au même niveau.

Article précedent

Maheata, des bons p’tits plats au Téléthon

Article suivant

Moorea condamnée pour la noyade du paddler en 2011

Aucun Commentaire

Laisser un commentaire


Dernières vidéos

PARTAGER

L’obligation d’embauche des travailleurs handicapés va être étendue au public