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Loi Morin: entre optimisme et défiance

CCSCEN (1)

La ministre de la Santé, Marisol Touraine, a présenté mercredi à Paris son projet de modification du décret d’application de la loi Morin. Conformément aux engagements pris par le président de la République, François Hollande, lors de son passage en Polynésie française en février dernier, le texte vise à améliorer le dispositif d’indemnisation des victimes des essais nucléaires. Un projet de décret qui doit maintenant être finalisé mais qui de génère pas l’enthousiasme général. Edouard Fritch s’est dit « optimiste » même s’il aurait souhaité « un peu plus » alors que les associations anti-nucléaire ne sont pas convaincues.

Le président de la République, François Hollande, avait annoncé en février dernier, lors de son passage à Tahiti, la révision de la Loi Morin. C’est chose quasi faite avec la présentation mercredi du projet de modification de son décret d’application par la ministre de la Santé, Marisol Touraine, à l’occasion d’une réunion du Conseil d’orientation sur le suivi des conséquences des essais nucléaires (Coscen). Autour de la table, pour la Polynésie, le président du Pays, Edouard Fritch, la sénatrice Lana Tetuanui, les députés Maina Sage et Jonas Tahuaitu, le président de l’assemblée, Marcel Tuihani, Roland Oldham pour l’association Moruroa e Tatou et le père Auguste Uebe-Carlson pour l’association 193.

Dans ce projet de modification qui doit permettre d’augmenter le nombre de victimes indemnisées, Marisol Touraine propose de « préciser » la notion de « risque négligeable ». Le seuil de probabilité au delà duquel le risque ne peut être considéré comme négligeable passe donc de 1% à 0,3%. De plus, le Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaire (Civen) pourra également lors de ses expertises tenir compte d’un autre critère, celui de l’incertitude liée à la sensibilité de chaque individu aux radiations et à la qualité des relevés dosimétrique. Le texte prévoit également que la présomption ne peut être écartée au titre du « risque négligeable » lorsqu’il n’existe pas de données dosimétriques pouvant être prises en compte et que des mesures de surveillance qui auraient été nécessaires n’ont pas été mises en place. En clair, le Civen ne pourra plus se cacher derrière la notion de « risque négligeable » d’émission de radiations pour refuser de reconnaître le lien de causalité avec une victime atteinte d’une maladie radio-induite, lorsqu’il n’est pas capable de prouver par des mesures de surveillance précises que ce risque est effectivement négligeable. Une modification qui ne fait, en fait, que reprendre la dernière jurisprudence en là matière du Conseil d’Etat comme le révélait Radio1 en janvier dernier. Si le texte est adopté ces deux mesures permettront aux victimes qui n’auraient pas pu être indemnisées en vertu des précédentes règles d’application, de redéposer une nouvelle demande au Civen. Des victimes qui pourront être entendues sans avoir à se déplacer en métropole grâce à des séances en visioconférence dont l’organisation sera assurée par l’Etat.

Entre optimisme et défiance

A la sortie de la réunion Edouard Fritch s’est déclaré « optimiste ». Pour le président du Pays « ces nouvelles propositions vont dans le bons sens. On aurait souhaité un peu plus. Mais je crois que l’on aura fait un pas important aujourd’hui  ». Du côté de Roland Oldham le sentiment est tout autre. Interrogé par nos confrères de Polynésie 1ère le président de Moruroa e Tatou se dit déçu que la revendication des associations demandant la suppression pure et simple de la notion de « risque négligeable » n’ait pas été retenue. Il estime qu’avec ce nouveau texte, le nombre de victimes indemnisées ne sera pas beaucoup plus important. « Une vingtaine tout au plus » affirme-t-il. Entre les deux le père Auguste Uebe-Calson évoque en sentiment assez mitigé mais reconnait des avancées. Le président de l’association 193 se réjouit surtout du fait que les élus polynésiens et les représentants d’associations ont fait preuve de leur unité lors de cette réunion.

Le texte proposé par Marisol Touraine attend maintenant les réponses des différents acteurs pour être finalisé. Rien n’est donc encore figé. Une nouvelle réunion est prévue fin juillet pour travailler sur la mouture finale de ce projet de modification du décret d’application de la loi Morin.

 

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