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Loi travail: la contestation se poursuit, hypothèse d'un 49-3

Paris (AFP) – La CGT et FO décident jeudi de la poursuite de la contestation sur le projet de loi travail et l’hypothèse d’un nouveau 49-3 fait son chemin malgré le dialogue renoué entre Manuel Valls et les syndicats.

Unis depuis quatre mois contre une réforme qui privilégie l’employeur au détriment du salarié, selon eux, les représentants CGT, FO, FSU, Solidaires, Unef, UNL et Fidl se retrouvent dans la matinée au siège de Force ouvrière, à Paris, pour s’accorder sur la suite de leur mouvement.

Une journée est déjà programmée mardi prochain, pour le retour du texte dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale.

Face au « mur » gouvernemental, « ça va se jouer dans la rue », a prévenu jeudi le leader de la CGT Philippe Martinez, dans Le Parisien/Aujourd’hui en France, promettant de poursuivre la mobilisation cet été en marge du Tour de France, puis à la rentrée.

Les rencontres bilatérales de mercredi n’ont pas permis de rapprocher les points de vue. Le Premier ministre a reconnu de « réelles divergences de fond avec la CGT et FO, divergences qu’il faut assumer », a-t-il dit.

Au centre de ces désaccords, l’article 2 qui instaure la primauté de l’accord d’entreprise sur l’accord de branche en matière de temps de travail dès lors qu’un accord majoritaire est signé.

Les syndicats opposés à la loi en ont fait une ligne rouge, affirmant qu’il porte en germe un risque de « dumping social » et de concurrence entre les salariés. Ils soulèvent en particulier la questions de la majoration des heures supplémentaires.   

Mais François Hollande et Manuel Valls l’ont encore répété mercredi, pas question de toucher à la « colonne vertébrale » du texte. Ils sont soutenus par la CFDT qui y voit un « facteur de progrès social ».

L’article 2 « sera maintenu dans sa rédaction actuelle », a dit le chef de l’Etat aux Echos, en prévenant les députés que, faute de majorité, « il sera de nouveau recouru à l’article 49-3 » de la Constitution, qui permet d’adopter un texte sans vote, comme en première lecture.

– Aux frondeurs ‘d’avancer’ –

La bataille de tranchée reprend dès jeudi à l’Assemblée nationale, avec le nouvel examen du texte en commission des Affaires sociales. Il a été voté mardi au Sénat dans une version plus libérale.

Le gouvernement a tout de même fait deux concessions aux syndicats et aux frondeurs socialistes, en annonçant mercredi « de nouveaux amendements » visant à « réaffirmer le rôle de la branche ».

Dans le détail, il compte ajouter deux domaines, « l’égalité professionnelle et la pénibilité », où « l’entreprise ne pourra pas faire moins bien que la branche ». Quatre thèmes étaient déjà sanctuarisés: les salaires, la classification, la formation professionnelle et la prévoyance.

Autre annonce: dans les domaines où la loi ne tranche pas entre la branche et l’entreprise, les partenaires sociaux de chaque branche devront négocier pour déterminer quel niveau prime. Les négociations devront débuter avant fin 2017 et aboutir avant le 30 juin 2018.

Ces amendements « répondent à des craintes » exprimées par les frondeurs, c’est désormais « à eux de prendre leurs responsabilités (…), d’avancer » sur la loi Travail, a assuré jeudi Myriam El Khomri sur Europe 1.

Mais les amendements ont été jugés insuffisants par plusieurs élus car ils ne règlent pas « le coeur de la contestation ». Si « Manuel Valls recule petit à petit », on est « encore très loin du compte », selon Philippe Martinez (CGT).

Reste à s’entendre sur la suite, après onze journées de mobilisation depuis mars et au moment où démarrent les vacances d’été. Alors que la CGT a d’ores et déjà annoncé des grèves et manifestations le 5 juillet, Jean-Claude Mailly estime que « cela devient compliqué, notamment à Paris », d’organiser des cortèges, désormais très encadrés par les forces de l’ordre. 

De son côté, Manuel Valls et Myriam El Khomri poursuivent les consultations jeudi, en recevant François Hommeril (CFE-CGC) à 14H30, Pierre Gattaz (Medef) à 15H15, François Asselin (CGPME) à 16H00 et Jean-Pierre Crouzet (UPA) à 16H45.

Le Premier ministre Manuel Valls (g) et la ministre du Travail Myriam El Khomri, le 29 juin 2016 à Matignon. © AFP

© AFP DOMINIQUE FAGET
Le Premier ministre Manuel Valls (g) et la ministre du Travail Myriam El Khomri, le 29 juin 2016 à Matignon

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