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Loi Travail: le gouvernement lâche du lest pour apaiser frondeurs et syndicats

Paris (AFP) – Une « avancée » pour répondre aux inquiétudes des frondeurs, des syndicats et du patronat: le gouvernement a tenté mercredi de déminer le dossier loi Travail en promettant de déposer des amendements pour « réaffirmer » le rôle de la branche, fil rouge de la contestation.

En lâchant du lest, quelques jours avant le retour du projet à l’Assemblée nationale, le gouvernement espère convaincre et s’éviter le recours à l’article 49-3 comme il avait dû s’y rédoudre en première lecture. Pour autant ce ne serait « pas un passage en force », a dit Myriam El Khomri, ministre du Travail.

Le rôle des branches professionnelles -notamment l’article 2 qui accorde la primauté de l’accord d’entreprise sur la branche en matière d’aménagement du temps de travail, ou l’article 13- est au coeur des débats autour de la loi réformant le droit du travail.

Prévu dans la loi Travail, le principe de donner plus de place à l’accord d’entreprise, au détriment de la branche, est applaudi par les syndicats dits « réformistes » (CFDT, CFTC) qui y voient un facteur de « progrès social », ou le Medef, qui met en avant l’impact positif sur l’emploi. Mais la CGT, FO ou la CFE-CGC s’inquiètent d’un éventuel « dumping social ».

Toutefois, tous les syndicats sont d’accord pour réclamer une clarification ou une réaffirmation du rôle de la branche.

« Dans un souci de clarification, dans les cas où la loi ne prévoit pas la primauté de l’accord d’entreprise, nous souhaitons qu’au sein de chaque branche, employeurs et syndicats négocient pour définir les thèmes sur lesquels un accord d’entreprise ne pourra pas déroger à l’accord de branche », a expliqué Mme El Khomri, dans une interview au Monde daté de jeudi.

Une proposition inspirée de la CFDT, principal soutien de la très contestée loi Travail. 

Laurent Berger, son secrétaire général, avait suggéré mardi que soit « renforcé le rôle de la branche », en modifiant l’article 13: « nous proposons que dans chaque branche, une négociation puisse être ouverte pour définir (…) l’ensemble des règles auxquelles l’accord d’entreprise ne peut déroger. Cela permet de réaffirme le rôle de régulation des branches ».

Mais il a également prévenu que si le gouvernement touchait à l’article 2, il ne soutiendrait plus le texte. Mme El Khomri n’évoque pas cet article dans l’interview.

– ‘Jusqu’au bout’ –

Ces annonces interviennent juste après une rencontre de la ministre avec le groupe parlementaire, mercredi matin, et avant un cycle de bilatérales avec les partenaires sociaux, qui démarrent à 16H15 et s’achèvent jeudi en fin de journée.

Jean-Claude Mailly, secrétaire général de FO, a assuré mercredi avoir obtenu la « garantie » du gouvernement que les branches professionnelles continueraient de primer dans une série de domaines. « Nous obtenons, a priori, que, sur toute une série de thèmes, la branche, demain, sera confirmée comme le niveau de négociation », a-t-il déclaré à l’AFP, citant « les salaires, les classifications, la formation professionnelle, la prévoyance, l’égalité professionnelle et la pénibilité ».

En revanche, « ce qui est négatif, c’est que les heures supplémentaires, le travail de nuit et le temps partiel continuent de relever de l’entreprise », a-t-il poursuivi. Pour FO, « cela reste un point bloquant aujourd’hui ».

Depuis mars, FO et la CGT sont à la tête d’une contestation réclamer le retrait de la loi Travail. Mardi, une 11e journée de mobilisation a réuni partout en France 64.000 manifestants selon la police, 200.000 selon les organisateurs.

Mais le gouvernement doit aussi compter avec le Medef, Pierre Gattaz s’étant élevé « très fortement » contre toute nouvelle « déformation » du texte. « Il faut aller jusqu’au bout de l’inversion de la hiérarchie des normes », a estimé le président du Medef.

Au début de la semaine, Matignon avait assuré que les rencontres bilatérales ne devaient pas être considérées comme « la réouverture d’un cycle de négociations », d’autant que François Hollande a redit la semaine dernière qu’il comptait aller « jusqu’au bout » sur cette réforme sociale, vraisemblablement la dernière du quinquennat.

Philippe Louis, président de la CFTC, ouvre le bal à Matignon à 16H15, suivi de Laurent Berger à 17H00.

Suivront Philippe Martinez (CGT) à 17H45, puis Jean-Claude Mailly à 18H30. Le lendemain, François Hommeril (CFE-CGC) ouvre les rencontres à 14H30, suivi de Pierre Gattaz (Medef) à 15H15, François Asselin (CGPME) à 16H00 et Jean-Pierre Crouzet (UPA) à 16H45.

Le Premier ministre Manuel Valls lors des questions au gouverenement le 28 juin 2016 à l'Assemblée nationale à Paris  . © AFP

© AFP FRANCOIS GUILLOT
Le Premier ministre Manuel Valls lors des questions au gouverenement le 28 juin 2016 à l’Assemblée nationale à Paris

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