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Loi travail: retour du texte à l'Assemblée, manifestations dans la rue

Paris (AFP) – Douzième journée de contestation sociale et menace de nouveau recours au 49-3: le retour du projet de loi travail mardi devant l’Assemblée nationale ne s’annonce a priori pas plus commode pour l’exécutif que lors de la première lecture en mai.

L’examen du texte porté par la ministre Myriam El Khomri doit débuter dès 15h00 et sur le papier les députés ont jusqu’à vendredi pour examiner un millier d’amendements. 

Mais les discussions pourraient rapidement tourner court si l’exécutif, qui en fait à peine mystère, recourt à l’article 49-3 de la Constitution pour faire adopter le texte sans vote. « Pas la peine de perdre encore du temps », soulignait lundi une source proche du Premier ministre. « On a un accord clair avec la CFDT, on ne peut pas prendre le moindre risque de remise en cause ».

François Hollande, comme Manuel Valls, ont de fait prévenu qu’ils défendraient jusqu’au bout un texte « de progrès », même s’il reste jugé défavorable aux salariés par une partie de la gauche, comme André Chassaigne, chef de file des députés Front de gauche, qui craint que l’exécutif dégaine le 49-3 « tel un vieux Colt, très vite ».

Le gouvernement peut déclencher à tout moment le 49-3, mais si c’est le cas, il devrait le faire vite. « Personne n’a envie de revivre » le scénario de mai où « la droite s’est débrouillée pour disparaître » et où « la discussion a été monopolisée par l’obstruction d’une partie de la gauche », observe le secrétaire d’Etat aux Relations avec le Parlement Jean-Marie Le Guen dans Le Monde de mardi. 

Dès la matinée, la réunion de groupe PS permettra un état des lieux de la fronde avec un vote interne. 

Lundi, le patron des députés socialistes Bruno Le Roux s’est dit « assez pessimiste » sur la possibilité d’un débat apaisé sans « guérilla parlementaire ».

Après quatre mois de contestation, le gouvernement, malmené dans les sondages à moins d’un an de la présidentielle, a pourtant à nouveau lâché du lest via des amendements en commission pour réaffirmer le rôle des branches, Manuel Valls estimant que « personne ne peut dire que le gouvernement aura été inflexible ou intransigeant ». 

– ‘Chewing-gum’ collé au gouvernement –

Le geste a été jugé insuffisant par les opposants, notamment car il ne règle pas « le cœur de la contestation » qu’est l’article 2. Concentrant à lui seul quelque 500 amendements, il consacre la primauté des accords d’entreprise en matière d’aménagement du temps de travail, porte ouverte au « dumping social » pour ses détracteurs. 

Certains frondeurs ont toutefois jugé « un compromis à portée de main » si la rémunération des heures supplémentaires ne peut être revue à la baisse par un accord d’entreprise. 

Un amendement en ce sens a été déposé par plus de 120 députés PS, mais « on a l’impression que le gouvernement ne veut pas de compromis », observe un élu non frondeur, persuadé que cette initiative sera « refusée » et que le 49-3 sera déclenché.

Aller sur ce terrain « ne suffirait pas à embarquer la totalité » des socialistes car « il y a des logiques plus politiques consistant à faire peser sur le gouvernement la responsabilité du désaccord au sein du groupe », estime-t-on dans l’entourage du Premier ministre.

Les syndicats contestataires manifesteront dans l’après-midi à Paris entre place d’Italie et Bastille et en régions. 

Ce sera la dernière fois de l’été, selon Jean-Claude Mailly (FO), mais les opposants ne laisseront pas tomber et « même si cette loi est votée, elle sera comme du chewing-gum qui colle aux chaussures du gouvernement ». Un meeting de l’intersyndicale (CGT, FO, FSU, Solidaires, Unef, UNL et Fidl) se tiendra mercredi. 

« Nuit Debout » prévoit aussi un rassemblement à 19 heures près de l’Assemblée.

Dans le même temps, le Front de gauche se prépare au dépôt d’une motion de censure en cas de 49-3, avec notamment des écologistes contestataires et des frondeurs. Une initiative qui avait échoué en mai (56 signatures contre 58 requises, dont 26 socialistes) et pourrait à nouveau capoter. 

La droite, qui devrait aussi chercher à censurer le gouvernement, se prépare à observer cette « grande aventure », a ironisé un responsable LR, pour qui « tout ça est juste catastrophique ». 

49-3 ou pas, le texte n’aura pas terminé son parcours, puisqu’il y aura une navette avec le Sénat avant l’adoption définitive d’ici le 22 juillet par l’Assemblée.

Manifestation contre la loi travail le 19 mai 2016 à Strasbourg. © AFP

© AFP/Archives FREDERICK FLORIN
Manifestation contre la loi travail le 19 mai 2016 à Strasbourg

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