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Loi Travail: Valls recadre Sapin sur l'article 2, auquel le gouvernement ne "touchera pas"

Paris (AFP) – Le Premier ministre Manuel Valls a recadré jeudi son ministre des Finances Michel Sapin, qui avait estimé qu’il fallait « peut-être » modifier l’article 2 de la loi Travail, principale pomme de discorde avec les syndicats hostiles au texte, assurant que le gouvernement ne toucherait pas à ce point clé du texte.

« On ne touchera pas à l’article 2 », a déclaré sur RMC le chef du gouvernement. « Il est hors de question de changer le cadre », a-t-il insisté, tout en reconnaissant qu’il pouvait « toujours y avoir des modifications, des améliorations », apportées au projet de loi.

Interrogé quelques minutes plus tôt sur LCP, Michel Sapin avait jugé qu’il fallait « peut-être » toucher à cet article portant sur l’articulation entre accords de branche et accords d’entreprise, tout en écartant toute « remise en cause des principes » essentiels du projet de réforme.

« Il faut regarder tout cela dans le détail », et « en finesse », avait-il poursuivi. Mais « il n’y aura pas de remise en cause des principes qui sont dans la loi, parce que ça reviendrait » à le retirer, a-t-il souligné, en fustigeant l’attitude des syndicats hostiles au texte.

Dans une déclaration transmise à l’AFP, Michel Sapin a assuré ensuite, sur la même ligne que le Premier ministre sur cette question: « On ne touche pas à la philosophie générale du texte. L’accord d’entreprise primera donc sur l’accord de branche ».

« Il peut y avoir des améliorations au Sénat mais la philosophie du texte et celle de l’article 2 ne doivent pas bouger », a-t-il insisté.

La question d’une éventuelle évolution de l’article de 2 du projet de loi avait déjà donné lieu mercredi à un couac entre le gouvernement et le président du groupe PS à l’Assemblée Bruno Le Roux, qui s’était lui aussi dit ouvert à une évolution sur ce point, avant d’être recadré par le gouvernement.

« Je suis toujours ouvert quand il faut améliorer tel ou tel aspect », a assuré jeudi Manuel Valls, interrogé sur ses intentions sur le texte.

« Mais en revanche, sur les grandes lignes du texte, l’article 2, c’est-à-dire la négociation dans l’entreprise, la garantie jeunes, les nouveaux droits pour les salariés, la lutte contre le détachement illégal, ce que nous faisons pour les jeunes, ça il n’est pas question d’y toucher », a-t-il affirmé.

Ces déclarations interviennent au matin d’une nouvelle journée de mobilisation, la huitième depuis mars, à l’appel de l’intersyndicale CGT-FO-Solidaires-FSU-Unef-Fidl-UNL. Une neuvième est déjà programmée le 14 juin, avec un rassemblement unique à Paris.

Interrogé sur les blocages de raffineries et de dépôts de carburant, Michel Sapin a dénoncé l’action d’une « minorité », notamment de la CGT, qu’il a appelé à « se ressaisir ».

Ce syndicat « a décidé de faire » de l’opposition à la loi Travail « une question de principe », a jugé le ministe. « Quand on est dans une question de principe, il n’y a aucune raison de céder. Ca consisterait à dire qu’on abandonne la réforme soutenue par une majorité d’organisations syndicales », a-t-il insisté.

« Ceux qui aujourd’hui bloquent des raffineries ou des dépôts ne font pas dans la finesse », a poursuivi l’élu. « Ca n’est pas comme ça qu’on doit dialoguer », a-t-il conclu.

Manuel Valls et Michel Sapin à l'Assemblée nationale le 21 janvier 2014. © AFP

© AFP/Archives JOEL SAGET
Manuel Valls et Michel Sapin à l’Assemblée nationale le 21 janvier 2014

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