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L’OPT autorisé à placer l’argent des comptes CCP à la Socredo

C’est une information Radio 1, l’OPT a finalement été autorisé jeudi dernier par la cour d’appel de Paris à placer les fonds des titulaires de ses comptes chèques postaux (CCP) auprès d’établissements bancaires de la Polynésie française. Un nouveau rebondissement dans le litige qui oppose l’OPT à la Direction générale des finances publiques (DGFiP) depuis 2013.

Nouveau rebondissement dans le dossier du placement des fonds des comptes chèques postaux (CCP) de l’OPT. En février 2015, Radio 1 révélait le blocage par la DGFiP en 2013 d’une opération de l’OPT consistant à placer 2,8 milliards de Fcfp provenant des comptes CCP de ses clients à la banque Socredo. A l’époque, la DGFiP avait considéré qu’il s’agissait d’une « utilisation frauduleuse » de ces 2,8 milliards de Fcfp et craignait un risque pour ces fonds, notamment puisque l’OPT n’adhère pas au fonds de garantie des dépôts et de résolution qui indemnise les déposants en cas d’indisponibilité de leurs dépôts. En février 2015, le tribunal administratif de Papeete avait donné raison à la DGFiP en estimant, effectivement, que l’argent des comptes CCP de l’OPT devait être assimilé à la trésorerie de l’OPT. De l’argent qui devait donc être placé auprès du Trésor public et qui ne pouvait pas être placé dans un établissement bancaire. Et pourtant, l’OPT effectuait ce type de placement depuis 1986, grâce à une convention Etat-Territoire de 1985 devenue obsolète en 2004. L’OPT avait réagi à l’époque en expliquant que les taux de rémunération des bons du Trésor étant négatifs, la décision de justice « mettait en péril l’avenir des services financiers de l’OPT ».

Rebondissement en appel

Mais jeudi dernier, la cour d’appel de Paris a finalement infirmé ce jugement du tribunal administratif de 2015 en donnant raison à l’OPT. Selon nos informations, la cour d’appel a admis que l’argent déposé sur les comptes CCP ne relevait pas de la trésorerie de l’Office. Ainsi l’OPT pouvait continuer à placer l’argent de ses clients auprès des banques de la place, et notamment de la Socredo, pour financer la gestion de ses services financiers. Notons qu’un pourvoi de la DGFiP devant le Conseil d’Etat est toujours possible.

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4 Commentaires

  1. Iritahua
    22 mai 2017 à 6h40 — Répondre

    La poste les places et touchera les intérêts de votre argent et vous la peau de banane.

  2. ldpdt
    22 mai 2017 à 17h03 — Répondre

    voila pourquoi les frais mensuels ont doublés depuis le 1er janvier 2017 de 400 à 800 mensuels Merci E.F.

  3. ldpdt
    22 mai 2017 à 17h10 — Répondre

    fermons nos comptes et ouvrons dans une banque autre que SOC

  4. MDR
    23 mai 2017 à 0h40 — Répondre

    LDPDT > Évidemment là dessus, pas un article. La multiplication par deux d’un tarif de base, quoi de plus normal me direz vous…

    La BP est moins chère, mais jusqu’à quand?

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