Après le syndicat A Ti’a i Mua, c’est le Medef qui s’attaque au projet de réforme de la fiscalité qui doit être étudié jeudi par l’assemblée. Si son président, Frédéric Dock, se dit favorable à une TVA sociale pour assurer le financement de la PSG, la mouture présentée par le gouvernement va être essentiellement supportée par les entreprises.

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Le projet de loi « de simplification et de performance du système fiscal » avait été adopté le 8 décembre en Conseil des ministres. Il doit être mis au vote dès ce jeudi à Tarahoi, sans passage par le Cesec, comme c’est la règle pour les textes fiscaux. Au milieu de ce calendrier serré, et malgré une « réception tardive » du projet, les partenaires sociaux tentent de peser sur le débat. Après A Ti’a i Mua hier, c’est le Medef qui monte au créneau ce mardi. Même disposition en ligne de mire : la TVA sociale, prévue pour application en avril et qui doit ponctionner de 1,5% tous les échanges de biens et services. Une taxe non déductible, contrairement à la taxe sur la valeur ajoutée, qui est collectée par chaque maillon de la chaine économique, mais éliminée des charges de l’entreprise par la déductibilité. L’organisation patronale s’était déjà déclarée « totalement favorable à la mise en place d’une TVA sociale », et réaffirme que ce dispositif de sauvetage des comptes sociaux doit être mis en place « le plus vite possible ». Mais à condition que son fonctionnement ne soit pas dévoyé. « Ce qui nous pose un problème aujourd’hui, et la raison pour laquelle on émet de lourdes réserves, c’est que c’est un nouvel impôt, et pas une TVA, explique son président, Frédéric Dock. Elle va être une charge supplémentaire pour les entreprises, et pas un dispositif transparent, comme c’est le cas d’une TVA ».

À entendre le patron du Medef, qui rejoint sur ce point A Ti’a i Mua, la réforme présentée par le gouvernement s’écarte de ses objectifs initiaux. « Il s’agissait de mutualiser l’effort de solidarité au plus grand nombre, explique-t-il. Mais ce dispositif va faire payer une fois plus les entreprises ».

Distorsion de concurrence

Réserves sur le fonctionnement, donc, mais aussi réserves sur l’impact de la mesure. Le risque d’inflation, déjà dénoncé par A Ti’a i Mua ou Nuihau Laurey, est réel, explique Frédéric Dock, mais il est propre à « tout dispositif qui revient à prélever l’économie ». Le président du Medef alerte davantage sur les « distorsions de concurrence » qui sont à craindre. Car tout les produits ne vont pas subir le même poids de TVA : « de l’importation jusqu’au consommateur, plus il y a d’intermédiaire, plus ils prendront de taxes dans leurs charges, et plus ils seront chers », explique-t-il. Une mécanique assumée par le gouvernement, qui y voit, justement, une façon de favoriser les circuits courts et la production locale. « Le but d’une TVA sociale, ça n’est pas de changer les règles du jeu et de pousser les entreprises à se réorganiser, rétorque Frédérick Dock. D’autant que se réorganiser, dans un moment aussi difficile d’aujourd’hui, ça veut dire des coûts supplémentaires et peut-être pour le Pays des rendements inférieurs ».

Pas de doute, donc : « on est en train de créer un nouvel impôt dont on ne connait pas du tout les effets sur les mécanismes économiques ». D’où une crainte du patronat qui ne s’oppose pas, en revanche à la suppression des taxes à bas rendement, prévue par le texte, ou encore à la baisse progressive de l’impôt sur les sociétés. Frédéric Dock critique tout de même une autre mesure centrale du texte, la révision des taux de CST, qui augmenteront surtout sur les salaires de plus de 400 000 francs. « Ça reste quand même globalement les salariés qui sont sollicités plus que les autres catégories de la population », pointe le responsable patronal.