Paris (AFP) – L’état d’urgence, un régime d’exception en vigueur depuis un an et dont l’efficacité est mise en question, devrait être prolongé en janvier prochain pour plusieurs mois et durant une campagne présidentielle à hauts risques.

« Nous allons vivre encore sans doute pendant quelques mois avec cet état d’urgence », déjà reconduit fin juillet pour six mois, a prévenu Manuel Valls dimanche sur la BBC.

« Il est difficile aujourd’hui de mettre fin à l’état d’urgence. D’autant plus que nous allons nous engager dans une campagne présidentielle dans quelques semaines avec des meetings, avec des réunions publiques. Donc il faut aussi protéger notre démocratie », a expliqué le Premier ministre.

Créé en 1955, durant la guerre d’Algérie, ce statut permet notamment à l’État d’assigner à résidence toute personne « dont l’activité est dangereuse pour la sécurité et l’ordre publics » et d’ordonner « des perquisitions à domicile de jour comme de nuit » sans passer par l’autorité judiciaire. 

Les autorités françaises peuvent également décider la fermeture provisoire des salles de spectacles et des lieux de réunion et d' »interdire la circulation des personnes ou des véhicules » dans certains lieux ou à certaines heures, ou instituer « des zones de protection ou de sécurité où le séjour des personnes est réglementé ».

Cette prolongation ne fait guère de doute, selon Sébastien Pietrasanta, rapporteur PS de la commission d’enquête parlementaire sur les attaques jihadistes de 2015.

« Mais comment voulez-vous que cette décision (de ne pas prolonger) soit prise après ce qu’il s’est passé à Nice, entre autres, et alors que nous sommes en pleine période pré-présidentielle? », a fait valoir dans L’Obs le député des Hauts-de-Seine. « Quelle sera la responsabilité de celui, en l’occurrence le président de la République ou le Parlement dans son ensemble, qui lèvera l’état d’urgence ? », ajoute-t-il. « Qui osera le faire ? ».

– ‘Recul de l’État de droit’ –

L’état d’urgence a déjà été plusieurs fois prolongé, la dernière fois après l’attentat de Nice le 14 juillet, alors que sa fin été programmée pour le milieu de l’été 2015. Cette nouvelle prolongation devait en particulier permettre de sécuriser deux événements sportifs majeurs : l’Euro de football 2016 et le Tour de France cycliste.

Depuis son instauration, plus de 4.000 perquisitions administratives ont eu lieu en un an, et 95 assignations à résidence sont toujours en vigueur, selon un bilan dressé le 7 novembre par le ministre de l’Intérieur. 

Ces perquisitions ont permis la saisie de près de 600 armes à feu, « dont 77 armes de guerre », avait précisé Bernard Cazeneuve.

Mais l’efficacité du dispositif a été relativisé par la commission d’enquête parlementaire sur les attentats, qui l’a jugé « utile, mais limitée » et s’amenuisant avec le temps. Certaines associations et des magistrats dénoncent même un recul des libertés et de l’État de droit. 

Inscrire l’état d’urgence dans le temps, remarque M. Pietrasanta, « revient nécessairement à le galvauder ». « Néanmoins, la prolongation de l’état d’urgence permet la poursuite de certaines assignations à résidence, ou au préfet de prendre des dispositions particulières en matière d’ordre public ».

En juin, la France s’est dotée d’une loi pour « renforcer la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorer l’efficacité et les garanties de la procédure pénale », qui a été présentée comme un « relais » de l’état d’urgence.

A droite, cette probable prolongation est plutôt bien accueillie. Alain Juppé, candidat à la primaire de la droite, y est ainsi favorable, « tant que la menace est aussi forte ».

Le souverainiste Nicolas Dupont-Aignan soutient aussi cette mesure, le « B.A-ba », même si selon lui cet état d’exception ne résout pas tous les problèmes.

© AFP JOEL SAGET
Un policier armé le 13 novembre 2016 devant le Bataclan à Paris