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LuxLeaks: en appel peines plus clémentes requises

Luxembourg (AFP) – Le parquet luxembourgeois a requis lundi des peines plus clémentes pour les deux lanceurs d’alerte dans le procès en appel du scandale « LuxLeaks », affaire qui avait mis à nu l’optimisation fiscale des multinationales dans le Grand Duché, a constaté l’AFP. 

Pour le Français Antoine Deltour (31 ans), ont été requis par le parquet six mois de prison avec sursis assortis d’une amende de 1.500 euros et pour son compatriote Raphaël Halet (40 ans), une amende, au montant indéterminé. 

En première instance, le 29 juin dernier, M. Deltour avait écopé de 12 mois de prison avec sursis et 1.500 euros d’amende, et M. Halet de 9 mois avec sursis et 1.000 euros d’amende.

Ils visent tout deux l’acquittement.

MM. Deltour et Halet avaient, alors qu’ils étaient employés au Luxembourg de la firme d’audit PricewaterhouseCoopers, fait fuiter près de 30.000 pages éclairant les pratiques d’optimisation fiscale de grandes multinationales établies au Grand-Duché.

Ces documents confidentiels détaillaient 548 « rescrits fiscaux » –concernant plus de 350 sociétés– généreusement accordés par l’administration et négociés par PwC pour le compte de ses clients.

Les faits datent de l’époque où Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne, était Premier ministre du Luxembourg (1995-2013).

Pour le troisième prévenu, le journaliste français Edouard Perrin (45 ans), qui avait pour sa part récupéré les documents auprès de MM. Deltour et Halet, puis les avait utilisés dans deux émissions de « Cash investigation », diffusées sur France 2 en mai 2012 et juin 2013, a été requis l’acquittement. Il avait déjà été acquitté en première instance.

Le procès en appel s’était ouvert le lundi 12 décembre.  

Pour le réquisitoire, la salle était quasiment comble mais la situation était calme devant le tribunal, contrairement à la semaine passée où régnait une grande agitation.

Combinaison de photos du 26 avril 2016 des trois accusés du scandale Luxleaks (de G à D) le journaiste français Edouard Perrin, et les anciens employés de PricewaterhouseCoopers (PwC), Raphael Halet et Antoine Deltour. © AFP

© AFP/Archives JOHN THYS
Combinaison de photos du 26 avril 2016 des trois accusés du scandale Luxleaks (de G à D) le journaiste français Edouard Perrin, et les anciens employés de PricewaterhouseCoopers (PwC), Raphael Halet et Antoine Deltour

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