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Marché des panneaux solaires : l’APF fait appel

Dans un communiqué, le président de l’assemblée, Marcel Tuihani, a annoncé mardi qu’il faisait appel du jugement du tribunal administratif de Papeete qui a annulé lundi le marché des panneaux solaires de l’assemblée passé en 2016.

Le président de l’assemblée, Marcel Tuihani, n’a pas tardé à régir au lendemain de la décision du tribunal administratif de Papeete d’annuler le marché passé en 2016 entre la Cégélec et l’assemblée de la Polynésie française pour des travaux d’électricité et de pose de panneaux solaires sur la toiture du bâtiment. Dans son jugement, le tribunal avait fait droit au recours de la société évincée du marché, Cofély Polynésie, en estimant que le critère du délai de réalisation des travaux retenu in fine pour faire le choix entre le deux sociétés n’avait pas été précisé dans l’appel d’offre.

« Le seul élément qui a fait la différence était de pouvoir faire l’économie de quatre mois de nuisances en moins, pour veiller aux conditions de travail des représentants et des personnels de l’assemblée, notamment durant les commissions et les séances plénières. Si les deux sociétés déjà arrivées à égalité de points proposaient en plus un délai de réalisation identique, sur quel critère l’assemblée aurait-elle dû les départager ? », s’interroge Marcel Tuihani.

Dans sa décision de la veille, le tribunal administratif indiquait dans son jugement : « L’assemblée de la Polynésie française aurait donc dû, en application de l’article 25 bis III (…) du code des marchés publics de la Polynésie française, déclarer la procédure sans suite et procéder à une nouvelle consultation en publiant le critère qu’elle a estimé important du délai global d’exécution. »

L’Assemblée explique également ne pas comprendre les dédommagements qu’elle est condamnée à verser à la société Cofély : « car il n’y a eu aucun préjudice, en tous les cas, aucun préjudice matériel. Cette condamnation d’un montant de 2,8 millions de Fcfp reste lourde, et on peut considérer qu’elle s’apparente à un enrichissement sans cause au bénéfice de la société écartée de l’appel d’offres. »

Le tribunal administratif avait jugé lundi que la Cofély avait droit « au remboursement des frais qu’elle a engagés pour présenter son offre » ainsi qu’au « manque à gagner, incluant nécessairement, puisqu’ils ont été intégrés dans ses charges, les frais de présentation de l’offre ».

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1 Commentaire

  1. tama
    5 juillet 2017 à 8h57 — Répondre

    CEGELEC il font de tous maintenant ,il ne leur manque plus que les casses croutes ,Pipeau ses appels d’offres .

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