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Mégafichier: Cazeneuve précise la sécurité du nouveau fichier

Paris (AFP) – Le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve a précisé mardi à l’Assemblée nationale la sécurité autour du nouveau fichier controversé regroupant les informations des détenteurs d’un passeport ou d’une carte d’identité et a annoncé des garanties pour les données qui resteraient conservées sous forme papier.

Cette base des « Titres électroniques sécurisés » va regrouper le fichier pour les passeports, baptisé lui aussi TES et contenant depuis 2008 des données biométriques (empreintes digitales et photographies numérisées), avec le fichier des cartes d’identité, qui existe depuis 1987 mais n’est pas biométrique. 

L’objectif est d’éviter la délivrance de ces documents « à des personnes susceptibles de les utiliser en vue d’usurpations d’identité », a rappelé M. Cazeneuve lors d’un débat dans l’hémicycle de l’Assemblée sur ce « mégafichier », terme qu’il conteste du fait que « l’actuel fichier relatif aux cartes nationales d’identité concerne déjà presque tous les Français ». 

Face au risque de piratage, il a confirmé que le ministère suivrait les avis « public » de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes informatiques (Anssi) et de la direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication (Dinsic).

« Des outils cryptographiques de très haut niveau sont mis en œuvre pour protéger les données biométriques », a encore assuré le ministre. « Le réseau sur lequel l’application centrale est hébergée est interne au ministère de l’Intérieur (…) Force est de constater que le système TES, et plus généralement les applications hébergées à distance des réseaux publics au sein du ministère, n’ont fait l’objet d’aucun hacking ces dernières années ». 

M. Cazeneuve a aussi annoncé des mesures de sécurité pour la conservation sur papier des données des Français qui refuseront que leurs empreintes digitales et leur photo soient versées dans la nouvelle base, comme le gouvernement leur en a concédé le droit la semaine dernière face aux polémiques. 

« Seront accordées à ces empreintes papier les mêmes protections qu’aux empreintes digitales versées à TES », a-t-il affirmé, avec un accès sous le « contrôle exclusif » du juge.

Le nombre de sites préfectoraux qui stockeront ces données sera réduit « de plus d’une centaine » à 27 centres, au sein desquels seuls « une poignée d’agents » pourront accéder, « ceux de la cellule de lutte contre la fraude ».

Enfin, la traçabilité de la consultation des empreintes papier « sera assurée par la mise en place d’un registre afin de pouvoir recenser les réquisitions judiciaires ».

Le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve s'adresse aux députés à l'Assemblée le 15 novembre 2016. © AFP

© AFP Christophe ARCHAMBAULT
Le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve s’adresse aux députés à l’Assemblée le 15 novembre 2016

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