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Mégafichier: Cazeneuve aurait préféré un débat "en amont"

Paris (AFP) – Le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve a convenu mardi qu’un débat consacré au mégafichier regroupant les données personnelles des Français aurait dû avoir lieu « en amont ».

« J’en conviens », un débat « n’a pas eu lieu en amont (…) dès lors qu’il est souhaité nous l’organisons », a déclaré le ministre devant la commission des lois du Sénat à propos de ce projet controversé qui divise jusqu’au sein du gouvernement.

« Nous pensons bien faire », nous « prenons toutes les précautions » pour garantir les libertés, a-t-il réitéré. « Nous n’avons rien à redouter » et « sollicitons nous-mêmes le débat » public qui aura lieu ce mardi à l’Assemblée nationale à l’issue de la séance des questions au gouvernement.

Le ministre de l’Intérieur a également réaffirmé que les Français « pourront s’opposer » au « transfert numérique de leurs empreintes » digitales « dans la base » de ce fichier comme il l’avait indiqué vendredi dernier.

« Ça va être un fichier perforé », lui a répondu le président de la commission des lois Philippe Bas (LR). « Si vous permettez aux gens de refuser que leur photo ou leurs empreintes digitales y figurent, ce fichier sera incomplet », a-t-il critiqué.

Or, a jugé l’élu de la Manche, « ce fichier pourrait être très utile pour éviter les usurpations d’identité ». 

M. Cazeneuve et la secrétaire d’État au Numérique, Axelle Lemaire, s’étaient publiquement affrontés sur ce dossier la semaine dernière et ont fait état vendredi d' »évolutions » destinées à renforcer les garanties individuelles afin de rassurer les critiques sur de possibles déviances. 

La principale avancée est de laisser le choix aux usagers de voir, ou non, figurer leurs empreintes digitales. Ils pourront s’y opposer de manière explicite. 

Mme Lemaire avait exprimé de vives réserves sur ce mégafichier, évoquant un décret « pris en douce par le ministère de l’Intérieur » au moment du week-end de la Toussaint et un « dysfonctionnement majeur ».

M. Cazeneuve, devant les sénateurs, a indiqué à ce sujet qu’il avait « signé » le décret le « jour où il m’a été présenté » et pas « en catimini ». « Je ne suis pas plus en catimini à la Toussaint qu’à la Pentecôte », a-t-il ironisé, il n’y a pas de « perversité du jour férié au ministère de l’Intérieur! »

Face à la montée de la polémique, il avait proposé mardi dernier la tenue d’un débat parlementaire sur le mégafichier baptisé « Titres électroniques sécurisés » (TES). 

Objet d’un décret paru le 30 octobre au Journal officiel, il réunit dans une seule base de données (identité, couleur des yeux, domicile, photo, empreintes digitales…) les détenteurs d’un passeport et d’une carte d’identité et concerne potentiellement près de 60 millions de Français.

Le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve,  à l'Elysée à Paris le 26 octobre 2016. © AFP

© POOL/AFP/Archives STEPHANE DE SAKUTIN
Le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, à l’Elysée à Paris le 26 octobre 2016

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