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Midi-Languedoc: le Conseil d'État annule l'élection de Dominique Reynié (LR) à la région

Toulouse (AFP) – Le Conseil d’État a annulé vendredi pour des raisons d’inéligibilité l’élection comme conseiller régional de Dominique Reynié (Les Républicains), chef de file de la droite et du centre en Languedoc-Roussillon/Midi-Pyrénées, près de 6 mois après le scrutin.

La plus haute juridiction administrative a estimé que M. Reynié, qui a mené la liste LR-UDI-MoDem aux régionales de décembre 2015, « ne pouvait être regardé comme ayant son établissement principal dans la région » lorsqu’il était candidat, le rendant ainsi inéligible.

Le Conseil d’État « a jugé que M. Reynié ne remplissait pas les conditions prévues par le code électoral pour être éligible comme conseiller régional », notamment celle « d’être domicilié dans la région », ce qui « implique d’avoir son principal établissement » sur place.

« Pour justifier de sa domiciliation, le candidat présentait notamment une déclaration de bail, portant sur une chambre et ses annexes dans la maison de sa mère à Onet-le-Château » (Aveyron) ainsi que des courriers, contrats et factures correspondant à ce logement, rappelle la juridiction. 

Or, selon elle, son installation à Onet-le-Château « était récente et dans des conditions relativement sommaires », son activité professionnelle tout comme ses attaches et logement familiaux étaient toujours en région parisienne.

« Je prends acte de la décision du Conseil d’État », a réagi M. Reynié auprès de l’AFP. « Je suis très étonné, mais je prends acte, et je suis triste aussi parce que c’est ma région, c’est mon département, j’y suis né, toute ma famille est là », a-t-il ajouté.

– ‘Coup bas’ –

« C’est un coup bas comme la politique en a le secret, qui vient d’un sénateur républicain », a-t-il poursuivi. « C’est quand même une façon de repousser brutalement depuis l’intérieur celles et ceux qui, depuis la société civile, veulent entrer dans la politique. »

La décision fait suite à un recours déposé le 21 décembre 2015 par le sénateur-maire LR de Castelnau-Le-Rez (Hérault) Jean-Pierre Grand, qui figurait sur la liste rivale conduite par le maire DVG de Montpellier Philippe Saurel.

« M. Reynié ne pouvait ignorer les règles de droit que la démocratie impose à tout candidat aux élections. Il a grossièrement tenté de les contourner », a affirmé vendredi dans un communiqué M. Grand, contre lequel M. Reynié avait porté plainte pendant la campagne alors que la polémique enflait sur sa possible inéligibilité.

« Sénateur de la République, mon devoir est de les faire respecter. Le Conseil d’État, plus haute juridiction administrative, a constaté son inéligibilité et invalidé son élection », a-t-il ajouté.

Le 18 mai, le rapporteur du Conseil d’État avait demandé l’annulation de l’élection. M. Reynié, président du groupe LR-UDI-MoDem au Conseil régional, avait alors décidé de « suspendre » jusqu’à la décision sa « participation » aux séances du conseil régional.

Cette décision entraîne l’élection de Christophe Saint-Pierre, maire de Millau, « premier candidat non-élu de la liste à relever de la même section départementale », c’est-à-dire l’Aveyron, indique le Conseil d’Etat.

« Christophe Saint-Pierre, maire de Millau, va donc me succéder au conseil régional. Tout mes voeux pour lui et pour le groupe » d’opposition, a tweeté M. Reynié en fin d’après-midi.

Aujourd’hui, « cela ne change pas grand chose, un élu de l’Aveyron de droite remplace un élu de l’Aveyron de droite », a estimé Gérard Onesta, tête de liste EELV-FG, allié au second tour avec celle qui est devenue la présidente de région, la socialiste Carole Delga.

Mais « cela a faussé la campagne », affirme-t-il, jugeant qu’un autre candidat « aurait pu changer le rapport de force entre droite et extrême droite, et entre droite et centre-gauche ». Il s’est dit « extrêmement surpris » que la préfecture et le ministère de l’Intérieur n’ait pas relevé d’incohérences au moment du dépôt des listes de M. Reynié.

« J’avais demandé et alerté le préfet, comme d’autres, sur le fait que son dossier était très litigieux, pour ne pas dire hors normes », a aussi estimé Louis Aliot, ex-candidat FN aux régionales, qui n’y siège cependant pas. 

« Un professeur de Sciences po qui se fait retoquer pour une histoire de domiciliation, c’est risible », a-t-il ajouté.

Le Conseil d’État a en revanche rejeté une autre contestation visant l’ensemble des opérations électorales.

La socialiste Carole Delga avait remporté la région le 13 décembre avec 44,81%, devant M. Aliot (33,87%) et M. Reynié (21,32%).

Dominique Reynié, chef de file de la droite en Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon, vote au second tour des régionales à Onet-le-Château le 13 décembre 2015. © AFP

© AFP/Archives JOSÉ A. TORRES
Dominique Reynié, chef de file de la droite en Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon, vote au second tour des régionales à Onet-le-Château le 13 décembre 2015

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