© Moetai Brotherson

Le député Moetai Brotherson a présenté lundi après-midi, via un communiqué de presse, deux nouvelles propositions de loi « visant à mettre l’Etat face à ses responsabilités quant aux conséquences de ses essais nucléaires ». Il s’agit de la prise en compte des « victimes indirectes », les époux et enfants encore scolarisés, et les frais médicaux des victimes reconnues par un financement prélevé sur le secteur du nucléaire civil.

Après une proposition de loi sur l’inéligibilité à vie des élus corrompus, le député Moetai Brotherson s’attaque à l’un des cinq points de sa profession de foi : « faire reconnaître le fait nucléaire dans sa totalité ». Dans un communiqué de presse transmis lundi après-midi aux rédactions, le député a ainsi présenté deux nouvelles propositions de loi « visant à mettre l’Etat face à ses responsabilités quant aux conséquences de ses essais nucléaires » avec pour objet « parce que la loi Morin ne respecte pas les victimes du nucléaire ». La date choisie pour présenter des projets de loi n’est pas anodine explique le député : le 19 mars 1977 avait lieu le tir Nestor dans le lagon de Moruroa. « Combien décéderont encore avant que l’Etat n’assume entièrement ses responsabilités ? », interroge Moetai Brotherson en réaction au décès du jeune Jacob des suites d’une leucémie « une des maladies liées aux radiations nucléaires », précise le député.

La première proposition de loi propose de prendre en compte les « victimes indirectes ». C’est-à-dire les époux et les enfants encore scolarisés qui pâtiront du décès d’une personne qui faisait vivre la famille. La deuxième proposition de loi demande « une vraie prise en charge des frais médicaux et para-médicaux des victimes reconnues » par le biais d’un financement prélevé sur le secteur du nucléaire civil.

Faire reconnaître les descendants des victimes

En préambule de ces deux propositions de loi, Moetai Brotherson souhaite faire reconnaitre comme victime tout descendant d’une victime reconnue. Le remboursement par l’Etat à la sécurité sociale de l’ensemble des sommes liées au statut de victime des essais nucléaires, et cela à partir de la reconnaissance jusqu’à l’application de la nouvelle loi. Mais aussi le remboursement par l’Etat des sommes avancées par le système de sécurité social jusqu’au décès de la victime. Enfin, le député prévoit le financement de ces nouvelles charges sur la base d’un fonds abondé par un prélèvement fiscal sur les entreprises produisant de l’électricité à partir du nucléaire civil.

Les deux textes seront transmis pour avis et information à l’Assemblée Nationale, au Sénat mais aussi aux élus polynésiens, au CESC et aux associations de protections des victimes des essais nucléaires. Une pétition sera également mise en ligne sur le sujet. Après quoi, les propositions de loi seront déposées officiellement au bureau de l’Assemblée Nationale. Des propositions qui, le député l’espère, seront soutenus par les élus polynésiens « en faisant abstraction des postures partisanes qui n’ont pas leur place ici ».