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Moorea condamnée à réintégrer sa DGS adjointe

La cour administrative d’appel de Paris vient d’annuler le licenciement pour « fautes graves » de l’ancienne directrice générale des services adjointe de la mairie de Moorea-Maiao. La mairie est donc condamnée à réintégrer son ancienne agent.

La cour administrative d’appel de Paris a décidé, le 6 novembre dernier, d’annuler l’arrêté du maire de Moorea, Evans Haumani, qui avait prononcé en 2015 le licenciement de sa directrice générale des services adjointe. L’agent était en poste entre 2005 et 2015 et avait été licenciée pour une série de « fautes graves ».

Le maire lui reprochait de lui avoir fait signer un arrêté illégal autorisant la vente d’alcool pendant une période électorale, de lui avoir fait signer un courrier contenant de fausses informations, d’avoir exercé des « maltraitances psychologique » envers des agents du bureau des taxes en les menaçant de licenciement et enfin d’avoir eu des attitudes irrespectueuses et des menaces à son encontre.

Mais selon la cour d’appel, tous ces motifs ne sont pas assez étayés par la mairie ou ne sont pas toujours constitutifs de fautes graves. « La commune de Moorea-Maiao n’établit pas l’existence de fautes disciplinaires susceptibles de justifier le licenciement », écrit la cour d’appel. L’arrêté de licenciement est donc annulé et l’ancienne agent devra être réintégrée. Notons que la mairie de Moorea peut encore se pourvoir en cassation devant le Conseil d’Etat.

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1 Commentaire

  1. Warning sign
    20 novembre 2017 à 5h56 — Répondre

    Quand on veut se débarrasser de son chien on l’accuse d’avoir la rage

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