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Moralisation : le gouvernement tatillon sur les textes

© Cédric Valax

Dans un avis rendu la semaine dernière en conseil des ministres, le gouvernement a émis ses « plus grandes réserves » sur le projet de décret relatif à l’interdiction d’emploi de membres de sa famille comme collaborateur de cabinet. Mais des réserves uniquement portées sur la forme du texte.

Le compte-rendu du conseil des ministres de la semaine dernière s’était bien gardé de faire apparaître cet avis révélé mardi dans le dernier Journal officiel de la Polynésie française. Le conseil des ministre a en effet émis un avis le 31 octobre dernier sur « le projet de décret relatif au remboursement par l’autorité territoriale des sommes versées en violation de l’interdiction d’emploi de membres de sa famille comme collaborateur de cabinet ». Un texte qui constitue l’un des dispositifs de la loi sur la moralisation de la vie publique, pas vraiment salué par le gouvernement. En effet, le conseil des ministres indique qu’il « convient d’émettre les plus grandes réserves » sur ce projet de décret.

Des réserves qui ne concernent, il faut le souligner, que la forme du texte. Selon le conseil des ministres, le projet de décret pose des « difficultés d’application » sur le « constat de la violation », la « procédure de déclaration auprès de la Haute autorité pour la transparence de la vie politique » et « la situation (…) en cours de mandat ».

Le gouvernement semble visiblement très tatillon sur la procédure quand il s’agit de moraliser la vie publique.