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Naufrage du Bugaled Breizh: la justice française referme le dossier

Paris (AFP) – La justice française a refermé mardi le dossier du naufrage du Bugaled Breizh, dans lequel cinq marins du chalutier breton ont péri en 2004, la Cour de cassation ayant validé le non-lieu prononcé à l’issue de l’instruction.

Pour autant, même si le non-lieu est désormais définitif, les proches de victimes espèrent qu’une procédure en cours en Grande-Bretagne puisse faire surgir de nouveaux éléments qui seraient susceptibles de rouvrir le dossier en France, ont expliqué leurs avocats.

Ils comptent par ailleurs saisir la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH), a déclaré à la presse Me Dominique Tricaud, avocat du fils du mécanicien du Bugaled, dénonçant des « manquements graves à l’enquête » et au « devoir d’impartialité des magistrats ».

« Aujourd’hui c’est la dernière tentative de la France pour que les familles des victimes du Bugaled Breizh ne puissent pas savoir comment ont disparu leurs proches », a-t-il déclaré. « Ceux qui croient que les Bretons sont capables d’abandonner l’affaire se trompent. On est optimiste et on pense qu’on arrivera à la vérité », a-t-il ajouté.

A l’issue de l’instruction, les juges avaient estimé qu’il n’était pas possible de déterminer si le Bugaled, qui a coulé le 15 janvier 2004, a subi une fortune de mer ou si un sous-marin a accroché l’un des câbles qui relie le chalut au navire. Les proches des marins sont convaincus que la deuxième hypothèse est la bonne.

La Cour de cassation, qui se prononce sur l’application du droit et non sur le fond du dossier, a estimé que la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Rennes, qui avait confirmé le non-lieu, a « justifié sa décision ».

Lors de l’audience le 24 mai devant la Cour de cassation, l’avocat général avait préconisé le rejet du pourvoi.

Un magistrat consulte un dossier de l'affaire du chalutier Bugaled Breizh, le 27 novembre 2009 au palais de Justice de Rennes. © AFP

© AFP/Archives THOMAS BREGARDIS
Un magistrat consulte un dossier de l’affaire du chalutier Bugaled Breizh, le 27 novembre 2009 au palais de Justice de Rennes

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