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ND-des-Landes: la justice valide les arrêtés autorisant les travaux

Nantes (AFP) – La cour administrative d’appel de Nantes a rejeté lundi l’ensemble des requêtes dirigées contre des arrêtés préfectoraux autorisant les travaux de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique) que le gouvernement veut lancer à l’automne. 

Les opposants ne cachaient pas leur « déception » et leur « surprise » à l’annonce de la décision de la cour, qui a pris le contre-pied des préconisations faites le 7 novembre par le rapporteur public. Celle-ci, Christine Piltant, avait demandé l’annulation de quatre arrêtés dits « loi sur l’eau » et « espèces protégées », indispensables au démarrage du chantier controversé.

« Les requêtes sont rejetées », a égrené lors d’une très brève lecture publique le président de la cour administrative d’appel, Gilles Bachelier, à 14H00 précises, sans donner lors de cette audience les motivations des sept juges composant la cour. 

Le 7 novembre, le rapporteur public avait estimé que l’alternative à la construction d’un nouvel aéroport, à savoir l’aménagement de l’infrastructure existante, n’avait pas été suffisamment étudiée.

Elle avait demandé à la cour d’annuler quatre arrêtés pris en 2013, qui autorisent le concessionnaire du futur aéroport, une filiale de Vinci, et l’État, à déroger aux interdictions de destruction des zones humides de Notre-Dame-des-Landes et de la centaine d’espèces protégées qui y vivent pour réaliser la plateforme aéroportuaire et sa desserte routière.  

« C’est une immense déception. Nous pensions que les conclusions du rapporteur seraient suivies, comme dans 90% des cas », a réagi Françoise Verchère, l’une des requérantes, ancienne élue (Front de gauche) de Bouguenais, où est situé l’actuel aéroport nantais. « On y a cru, mais avec prudence (…). Le combat continue », a-t-elle lancé, depuis la salle où s’étaient pressés partisans et opposants du nouvel aéroport nantais, en début d’après-midi. 

« Déception et incompréhension » également pour Julien Durand, porte-parole de l’Acipa, principale association d’opposants. « On a deux mois pour former un pourvoi devant le Conseil d’État », suivant les attendus des arrêts, ce recours n’étant possible que sur des questions de droit. 

« C’est un fait rarissime », a dénoncé de son côté Yannick Jadot, candidat Europe Écologie-Les Verts (EELV) à la présidentielle, présent dans la salle. « Je ne peux pas déconnecter cette décision du contexte politique (…), qui nous fait perdurer un mauvais film et un très mauvais scénario », a-t-il avancé. 

Déclaré d’utilité publique en 2008, le projet de transfert de l’actuel aéroport nantais à une vingtaine de kilomètres au nord, est source de dissensions jusqu’au sein même du gouvernement. 

La nouvelle infrastructure aurait dû initialement être inaugurée en 2017. 

Des agriculteurs opposés au projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes mènent une action "tracteur vigilants" autour d'une ferme sur la ZAD, le 10 novembre 2016. © AFP

© AFP/Archives DAMIEN MEYER
Des agriculteurs opposés au projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes mènent une action « tracteur vigilants » autour d’une ferme sur la ZAD, le 10 novembre 2016

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