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ND-des-Landes: les juges valident les arrêtés autorisant les travaux de l'aéroport

Nantes (AFP) – Les juges de la cour administrative d’appel de Nantes ont, contrairement aux préconisations du rapporteur public, validé lundi les arrêtés autorisant les travaux de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique).

Il s’agit d’une décision cruciale pour l’avenir de ce chantier controversé. L’annulation d’un seul arrêté préfectoral, sur les cinq contestés en justice, aurait porté un coup d’arrêt à ce projet quinquagénaire, déclaré d’utilité publique en 2008.

Les sept juges ont, comme en première instance le 17 juillet 2015, validé les arrêtés qui autorisent le concessionnaire du futur aéroport, une filiale de Vinci, et l’État, à déroger aux interdictions de destructions des zones humides et de la centaine d’espèces protégées qui y vivent.

Ce jugement « conforte la détermination du gouvernement », a réagi lundi le Premier ministre Manuel Valls qui avait confirmé sa volonté de lancer à l’automne les travaux. « Ce jugement, intervenant après 168 décisions de justice favorables au projet, prouve une nouvelle fois que le projet est parfaitement légal et conforme aux réglementations en vigueur », a-t-il ajouté.

Contre toute attente, les juges n’ont pas suivi les préconisations du rapporteur public qui avait demandé à la cour l’annulation de quatre arrêtés, dits « loi sur l’eau » et « espèces protégées », estimant qu’ils ne respectaient pas le Code de l’environnement en raison d’une « alternative avérée » à la construction d’un nouvel aéroport, à savoir l’optimisation de l’infrastructure existante, celle de Nantes-Atlantique.

Mais pour les juges le réaménagement de l’aéroport actuel de Nantes-Atlantique ne constitue pas une « alternative avérée », ni une « solution alternative satisfaisante », et les mesures environnementales prévues pour compenser les destructions de cette zone humide à 98% et de la centaine d’espèces protégées, sont satisfaisantes, selon un communiqué de la cour administrative d’appel.

« Les habitants ont voté, la justice a tranché: les travaux, c’est maintenant ! », a réagi dans un communiqué Philippe Grosvalet, président PS de la Loire-Atlantique. 

« Il appartient désormais au président de la République qui ne peut s’exonérer du choix des citoyens et des décisions de justice, d’évacuer la Zad immédiatement et de lancer, enfin, ce projet essentiel pour le Grand Ouest », a renchéri le président LR de la région Bruno Retailleau, président du Syndicat mixte aéroportuaire fédérant les 22 collectivités soutenant ce projet.

– « Le combat continue » –

« C’est une immense déception. Nous pensions que les conclusions du rapporteur seraient suivies, comme dans 90% des cas », a réagi Françoise Verchère, l’une des requérantes, ancienne élue (Front de gauche) de Bouguenais, où est situé l’actuel aéroport nantais.

« Le combat continue », a-t-elle lancé, depuis la salle où s’étaient pressés partisans et opposants du nouvel aéroport nantais.

« Déception et incompréhension » également pour Julien Durand, porte-parole de l’Acipa, principale association d’opposants qui a rappelé qu’il leur reste deux mois pour former un pourvoi devant le Conseil d’État.

Plusieurs opposants ont déjà annoncé leur intention de se pourvoir devant le Conseil d’État. Mais ce pourvoi n’est pas suspensif, et portera « sur des questions de droit uniquement », avait rappelé avant l’audience Thomas Dubreuil, l’un des avocats des requérants.

« C’est un fait rarissime », a dénoncé de son côté Yannick Jadot, candidat Europe Écologie-Les Verts (EELV) à la présidentielle, présent dans la salle. 

Dix recours au total ont été déposés par les principales associations opposées au projet. Seul Europe Écologie-Les Verts (EELV) n’avait pas fait appel des jugements de première instance.

« L’ensemble du mouvement antiaéroport réaffirme qu’il ne laissera place à aucun début de travaux ni d’expulsion sur la Zad de Notre-Dame-des-Landes », ont affirmé dans un communiqué les différentes composantes du mouvement antiaéroport, « Il n’y aura pas d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes ».

Les opposants doivent se rassembler en fin de journée sur la Zad. « On va démultiplier notre résistance », a assuré Julien Durand, qui « souhaite bon courage à Manuel Valls ».

Le projet d’aéroport du Grand Ouest, soutenu par les collectivités locales et cher à l’ancien Premier ministre et ex-maire (PS) de Nantes Jean-Marc Ayrault, est en suspens depuis l’automne 2012. Son ouverture, à une vingtaine de kilomètres au nord de Nantes, était initialement prévue en 2017. 

Des agriculteurs opposés au projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes mènent une action "tracteur vigilants" autour d'une ferme sur la ZAD, le 10 novembre 2016. © AFP

© AFP/Archives DAMIEN MEYER
Des agriculteurs opposés au projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes mènent une action « tracteur vigilants » autour d’une ferme sur la ZAD, le 10 novembre 2016

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