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NDDL: le rapporteur public demande l'annulation de quatre arrêtés autorisant les travaux

Nantes (AFP) – Vers un coup d’arrêt du chantier de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes? Le rapporteur public de la cour administrative d’appel de Nantes a demandé lundi l’annulation de quatre arrêtés préfectoraux indispensables à tout démarrage des travaux de l’infrastructure controversée, que le gouvernement voulait lancer à l’automne. 

La magistrate, Christine Piltant, a conseillé l’annulation de quatre arrêtés dits « loi sur l’eau » et « espèces protégées », lors de l’audience. L’avis du rapporteur public est généralement suivi par la justice administrative. La décision de la cour sera rendue le 14 novembre à 14H00.  

Le rapporteur public préconise le réaménagement de l’actuel aéroport, Nantes-Atlantique, « une alternative crédible », voire « satisfaisante », à la construction d’une nouvelle infrastructure sur le site de Notre-Dame-des-Landes, une zone humide à 98% qui abrite une centaine d’espèces protégées. 

Or, seule l’absence d’alternative avérée ou satisfaisante permet de déroger à la destruction d’une zone humide, ainsi qu’à la destruction et au transfert des espèces protégées, dans le cas de Notre-Dame-des-Landes pour réaliser la plateforme aéroportuaire mais aussi sa desserte routière. 

Sur le long terme, ce réaménagement, dont le coût a été évalué à 825 millions d’euros pour une capacité de neuf millions de passagers, dans un rapport d’experts missionnés par la ministre de l’Environnement Ségolène Royal, « présente des inconvénients moins dommageables » que la construction d’un nouvel aéroport, a ajouté le rapporteur public. 

Nantes-Atlantique n’est « pas l’aéroport idéal ». Mais « peut-on vivre sans aéroport idéal? La réponse est oui. Peut-on vivre sans eau? La réponse est non », a lancé Mme Piltant. 

Le rapporteur public a par contre demandé le rejet de trois requêtes dirigées contre un cinquième arrêté préfectoral qui déclarait d’utilité publique le programme de travaux d’aménagement et de sécurisation des voies existantes autour du futur site, dénommé « programme viaire ». 

« Ce sont des conclusions très très motivées en droit et en faits. Ca va être d’autant plus difficile pour la cour de les contourner », a réagi Thomas Dubreuil, l’un des avocats des requérants. Dix recours au total avaient été déposés par les principales associations opposées au projet, des associations de protection de l’environnement, des agriculteurs et des particuliers. 

– ‘Pas de triomphalisme’ –

« Je suis extrêmement satisfaite d’entendre de la bouche d’une magistrate les arguments de fond qu’on développe depuis si longtemps et en vain », a déclaré Françoise Verchère, l’une des requérantes, ancienne élue (Front de gauche) de Bouguenais, où est situé l’actuel aéroport nantais. 

« Pas de triomphalisme » pour autant, « la cour peut tout à fait décider d’autre chose », a-t-elle nuancé. « C’est à la fin de la foire qu’on compte les bouses. On attend la décision », a renchéri l’agriculteur Sylvain Fresneau, dont la famille est installée depuis cinq générations sur le site prévu pour le nouvel aéroport. 

Pour les opposants, qui ont entamé il y a quinze ans un marathon judiciaire afin de faire stopper le projet, le volet environnemental en est le talon d’Achille. Ils dénoncent notamment l’insuffisance des mesures prises par le concessionnaire du site, Aéroports du Grand Ouest (AGO), une filiale de Vinci, pour compenser la destruction des espaces naturels et des espèces qui y vivent, et l’absence de garantie sur leur efficacité.  

En première instance, le 17 juillet 2015, le tribunal administratif de Nantes avait validé la méthode de compensation environnementale prévue dans le projet d’aéroport, considérant qu’elle ne portait pas atteinte à l’état de conservation des espèces et à la qualité de l’eau. 

La majeure partie des requérants avaient fait appel de ces jugements, à l’exception d’Europe Écologie-Les Verts (EELV). 

Si les juges administratifs donnent raison aux opposants, cela constituerait « une incontestable porte de sortie » pour François Hollande, qui « a eu trop d’opportunités pour stopper ce projet », a estimé Yannick Jadot, candidat (EELV) à la présidentielle de 2017, présent au début de l’audience. 

Les travaux préalables à la construction de l’aéroport, déclaré d’utilité publique en 2008, sont suspendus depuis les dernières tentatives d’expulsion des occupants du site, à l’automne 2012, retardant sine die une ouverture, initialement prévue en 2017, de la nouvelle infrastructure, à une vingtaine de kilomètres au nord de Nantes. 

Manifestation d'opposants au projet d'aéroport, le 5 novembre 2016 devant la préfecture de Loire-Atlantique à Nantes. © AFP

© AFP JEAN-FRANCOIS MONIER
Manifestation d’opposants au projet d’aéroport, le 5 novembre 2016 devant la préfecture de Loire-Atlantique à Nantes

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