Nantes (AFP) – Vers un coup d’arrêt du chantier de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes ? Le rapporteur public de la cour administrative d’appel de Nantes doit demander lundi après-midi l’annulation d’arrêtés préfectoraux autorisant les travaux de l’infrastructure controversée, que le gouvernement voulait lancer à l’automne. 

Les préconisations du rapporteur public, généralement suivies par la justice administrative, doivent être développées au cours de l’audience qui a débuté à 14H00. 

La décision de la cour est attendue sous quinze jours. 

« Ceux qui pensent que le rapporteur public peut être influencé par des pressions du gouvernement connaissent bien mal la justice administrative », a lancé en préambule la magistrate, Christine Piltant.

Elle a commencé à aborder en milieu d’après-midi la légalité de deux arrêtés de 2013 du préfet de Loire-Atlantique au titre de la loi sur l’eau. Ils sont liés aux aménagements hydrauliques pour permettre la réalisation de la plateforme aéroportuaire et sa desserte routière, dans une zone humide à 98%. 

Mme Piltant doit proposer d’annuler ou de modifier ces deux arrêtés, ainsi que deux autres concernant la destruction d’espèces protégées.

En première partie de l’audience, elle a préconisé le rejet de trois requêtes dirigées contre un cinquième arrêté préfectoral qui déclarait d’utilité publique le programme de travaux d’aménagement et de sécurisation des voies existantes autour du futur site, dénommé « programme viaire ». 

Le rapporteur public a émis quelques réserves mais a conclu au rejet des demandes des opposants « plus par discipline jurisprudentielle (vis-à-vis du Conseil d’Etat) que par conviction ». 

Cette audience, cruciale pour l’avenir du projet, doit se poursuivre jusqu’en fin de journée. Dix requêtes ont été déposées au total par les principales associations opposées au projet, des associations de protection de l’environnement, des agriculteurs et des particuliers, coutumiers des actions en justice mais qui ont jusque-là perdu chaque manche de ce marathon judiciaire. 

– ‘Porte de sortie’ –

Ils demandent l’annulation des arrêtés dits « loi sur l’eau » et « espèces protégées » permettant la construction de cet aéroport, qu’ils jugent « fondamentalement mauvais sur le volet environnemental », souligne Françoise Verchère, l’une des requérantes, ancienne élue (Front de gauche) de Bouguenais, où est situé l’actuel aéroport nantais. 

Les opposants pointent notamment l’insuffisance des mesures prises par le concessionnaire du site, Aéroports du Grand Ouest (AGO), une filiale de Vinci, pour compenser la destruction de l’écosystème actuel du site et de la centaine d’espèces protégées qui s’y abritent. 

Le projet « n’apporte aucune visibilité sur la surface mise en œuvre pour ces mesures compensatoires et ne fournit aucune garantie sur l’efficacité de ces mesures », argue Thomas Dubreuil, l’un des avocats des requérants. 

La dérogation à la destruction et au transfert d’espèces protégées est prévue par le Code de l’Environnement, à condition que le projet soit d’intérêt public majeur, qu’il n’existe pas de solution alternative satisfaisante, et qu’il ne nuise pas au maintien, dans un état de conservation favorable, de l’espèce dans son espace naturel. 

En première instance, le 17 juillet 2015, le tribunal administratif de Nantes avait validé la méthode de compensation environnementale prévue dans le projet d’aéroport, considérant qu’elle ne portait pas atteinte à l’état de conservation des espèces. 

La majeure partie des requérants avaient fait appel de ces jugements, à l’exception d’Europe Ecologie-Les Verts (EELV). 

Si les juges administratifs donnent raison aux opposants, cela constituerait « une incontestable porte de sortie » pour François Hollande, qui « a eu trop d’opportunités pour stopper ce projet », a estimé Yannick Jadot, candidat à la primaire d’EELV, présent au début de l’audience. 

En cas d’annulation de ces arrêtés, « les conditions pour une intervention ou un démarrage des travaux ne sont aucunement réunies », estime Me Dubreuil, alors que Manuel Valls avait fixé pour l’automne l’évacuation progressive du site et le lancement des travaux. 

Les travaux préalables à la construction de l’aéroport, déclaré d’utilité publique en 2008, sont suspendus depuis les dernières tentatives d’expulsion des occupants du site, à l’automne 2012, retardant sine die une ouverture de la nouvelle infrastructure, à une vingtaine de kilomètres au nord de Nantes, initialement prévue en 2017. 

© AFP JEAN-FRANCOIS MONIER
Manifestation d’opposants au projet d’aéroport, le 5 novembre 2016 devant la préfecture de Loire-Atlantique à Nantes