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Nouvelle-Calédonie : Le gouvernement n’exclut pas un « accord d’association » en cas d’indépendance

Le gouvernement n’exclut pas un « accord d’association » avec la Nouvelle-Calédonie en cas de vote en faveur de l’indépendance au prochain référendum, selon un document confidentiel du gouvernement qui détaille les conséquences du oui et du non, et qui a fuité.

Le document de 46 pages a été transmis mi-mai à dix dirigeants indépendantistes et non indépendantistes de Nouvelle-Calédonie, dans la perspective des discussions sur l’avenir politique de l’archipel qui vont se tenir à Paris du 26 mai au 3 juin, à l’invitation du Premier ministre, Jean Castex. Il servira de base aux discussions entre les élus calédoniens et le gouvernement.

L’État indique qu’en cas d’accession à la pleine souveraineté, la Nouvelle-Calédonie perdra le bénéfice « de l’ensemble des traités internationaux conclus par la France ». Toutefois, le nouvel État « pourra, ou non, conclure un accord d’association avec un autre État, dont la France ». Les indépendantistes kanak du FLNKS prônent une « indépendance avec partenariat » ou « avec des interdépendances négociées ». Le document pose la question, « dans l’hypothèse de l’indépendance », si le nouvel État entend conclure des accords internationaux, et si oui, avec qui, et « quels seraient les liens entre la France et le nouvel État ». Des questions qui devraient être évoquées lors des discussions à Paris.

« Une base de travail, absolument pas définitive »

« Résultat d’un important travail mené par l’État », le texte est présenté par Sébastien Lecornu, ministre des Outre-mer, comme « une base de travail, absolument pas définitive », qui doit pour le moment « rester confidentielle ». Le document a néanmoins fuité sur les réseaux sociaux. Il s’agit de l’exemplaire remis à Roch Wamytan, président du Congrès et figure du FLNKS, qui a réfuté être à l’origine de cette fuite.  Il explique que « ces réflexions ont fait l’objet de travaux en interne, dans nos entourages politiques respectifs et c’est dans ce cadre, que ce document a dû fuiter ». Toutefois, a-t-il également déclaré, « bien que je puisse concevoir la nécessité de garder un caractère confidentiel à ces éléments de travail, j’invite tous les citoyens de notre pays à prendre connaissance de ce document et à apporter leurs contributions pour enrichir les débats politiques à venir. »

Technique et précis, le document s’attarde surtout sur les conséquences du oui dans les domaines juridiques, économiques et financiers, monétaires, sur les politiques publiques du quotidien, notamment l’éducation et la santé, sur l’exercice des compétences régaliennes ou encore sur la nationalité et la citoyenneté. Chaque chapitre est suivi d’une série de questions qui peuvent faire l’objet de discussion avec les acteurs calédoniens.

Moins conséquente, la partie consacrée aux conséquences du non souligne que ce résultat « ne constitue pas en soi la consécration du statu quo actuel » et « ne conduira pas automatiquement au retrait de la Nouvelle-Calédonie de la liste des territoires non autonomes de l’ONU ». Avant octobre 2022, un troisième et dernier référendum d’autodétermination aura lieu en Nouvelle-Calédonie dans le cadre de l’accord de Nouméa, qui organise sa décolonisation. Les deux premiers en 2018 et 2020 ont été remportés par les pro-français avec 56,7% puis 53,3% des voix.

Avec Outremers360°

NC Document Oui Non

 

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