Davantage de dossiers acceptés, davantage d’indemnisations versées… Dans son rapport d’activité annuel, le Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (Civen) se félicite de la hausse de son activité. Et de sa nouvelle méthodologie pourtant régulièrement dénoncée par les associations spécialisées au fenua. En 2019, 62 résidents polynésiens ont été reconnus victimes du nucléaire.

165 nouvelles demandes enregistrées, 126 victimes reconnues et 160 propositions d’indemnisation… Le Civen n’a pas chômé. C’est, en substance, le message développé par le Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires dans son dernier rapport d’activité. Son président, Alain Christnacht, insiste sur la « forte augmentation » de la quantité de dossiers traités. Le nombre de demandes reste pourtant assez faible : 165 nouveaux dossiers ont été enregistrés l’année passée, dont 96 de résidents Polynésiens. Au total, ce sont 1 598 dossiers qui ont été posés sur la table de l’État depuis les débuts de la loi Morin, en 2010, dont la moitié dans les trois premières années du dispositif d’indemnisation.

Dans sa présentation générale du rapport, le président du Civen se concentre plutôt sur le devenir de ces dossiers : « alors que jusqu’en 2017, à peine 10 % des demandes respectant les trois conditions de causalité (temps, lieu et maladie) étaient acceptées par le Civen, en 2019 ce taux était de l’ordre de la moitié ». 126 acceptations sur 268 dossiers étudiés dans l’année, soit 47%, pour être précis. C’est un peu moins que les 56% de 2018. Mais l’augmentation est bien remarquable par rapport aux années précédentes, quand ce taux d’acceptation oscillait entre 4 et 9%. En ajoutant décisions de justice et décisions du Civen, 358 personnes, dont 137 résidents Polynésiens, ont été reconnues victimes des essais en deux ans. Contre moins de 100 personnes et 11 Polynésiens dans les sept années précédentes. L’origine de ce bond ne fait pas de doute : l’application du critère du millisievert.

Le Civen satisfait de sa méthode

Cette règle permet de renverser la présomption de causalité entre les essais et les maladies radio-induites listées dans la loi. Et ce s’il est établi que le demandeur n’a pas été soumis à une certaine « dose efficace » de rayonnements ionisants liés aux essais de Mururoa ou Fangataufa. 1 mSv annuel, c’est le seuil proposé le Civen lui-même, en mai 2018, pour faire face à la suppression dans la loi Morin de la notion de « risque négligeable » l’année précédente. Le mécanisme, inscrit quelques mois plus tard dans la loi au travers de l’amendement Tetuanui, est désormais au centre de l’action du comité. Qui prend d’ailleurs le temps, dans son rapport, de retracer le sinueux parcours de la loi Morin devant les assemblées et les tribunaux. Le dernier épisode en date avait eu lieu, au désespoir des parlementaires et associations critiques de ce critère, en plein confinement : entre mai et juin, le Parlement national a donné, en réponse à une décision du Conseil d’État, une force rétroactive à ce critère du millisievert. 

Si les associations de défenses des victimes dénoncent ce fonctionnement, qui écarte selon elles la masse des indemnisations, le Civen, lui, semble avoir trouvé sa vitesse de croisière. « Le nombre d’offres d’indemnisation proposées aux victimes reconnues a presque triplé en 2018 par rapport à 2017, relève Alain Christnacht. Il a encore été augmenté de moitié en 2019 ». Le Civen a effectivement proposé 160 offres d’indemnisations à des victimes en 2019, dont 44 font suite à des reconnaissances de qualité de victime par la justice. Mais la vraie nouveauté vient de l’origine de la validation des dossiers : la majorité des victimes qui ont reçu une offre d’indemnisation en 2019 avaient vu leur demande validée par le Civen sans passer devant les tribunaux. Dans les années précédentes, plus de 80% d’entre elles avaient dû avoir recours à la justice pour obtenir gain de cause.

Qui dit plus de dossier dit plus d’indemnisations : 1,27 milliard de francs ont été versés par l’État en 2019 sur un total de 3,2 milliards d’indemnisations accordées depuis 2010 au titre de la loi Morin. Le nombre de victimes indemnisées atteint un pic – 145 personnes – mais pas les montants attribués à chacun. 7,7 millions de francs par victime, en moyenne en 2019, contre 10,9 millions en 2018 et 9,1 millions, en moyenne, ces dix dernières années.