Le Sénat a voté cette nuit la suppression de l’article qui étendait à toutes les demandes d’indemnisation des victimes des essais nucléaires l’application de « l’amendement Tetuanui » , avec un effet rétroactif.

Le Sénat s’est prononcé dans la nuit de vendredi pour la suppression de l’article qui étendait à toutes les demandes d’indemnisation des victimes des essais nucléaires l’application de « l’amendement Tetuanui » , avec un effet rétroactif, rapportent nos confrères de Tahiti Infos,

Pour rappel, après la suppression de la notion de risque négligeable, les scientifiques du Civen appliquaient ce seuil de 1 millisievert utilisé dans Code de la santé publique, en-dessous duquel les radiations ionisantes sont réputées bénignes pour l’organisme humain. L’ «amendement Tetuanui » consacrait cette pratique, fin décembre 2018, au grand dam des associations de défense des victimes qui y voyaient une réintroduction du risque négligeable.

Le 27 janvier 2019, le Conseil d’État estimait que faute de dispositions transitoires, l’amendement ne s’appliquait qu’aux demandes déposées après son entrée en vigueur. D’où l’introduction au Sénat, par l’État, d’un nouvel amendement, adopté à l’unanimité le 3 mars. Mais dans la nuit de vendredi, le Sénat a fait volte-face en se prononçant pour la suppression de l’article qui étendait à toutes les demandes d’indemnisation des victimes des essais nucléaires l’application des critères de « l’amendement Tetuanui » .

Pour autant la partie n’est pas gagnée pour les associations de victimes, car le gouvernement central a la possibilité de réinscrire cette disposition dans le texte qui sera discuté par députés et sénateurs au sein d’une commission mixte paritaire. Si les parlementaires n’arrivent pas à se mettre d’accord, le texte sera examiné à nouveau par l’Assemblée nationale qui le 15 mai avait adopté cette mesure rétroactive.