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Nuisances de voisinage à Papara : la commune condamnée

La mairie de Papara, qui avait longtemps ignoré les demandes de Manoa Drollet et sa mère de faire cesser les nuisances occasionnées par les occupants d’un terrain communal voisin, a été condamnée par le tribunal administratif à leur verser des indemnités de 400 000 Fcfp chacun.

Depuis « au moins 2008 » jusqu’à l’an dernier, la famille du surfeur Manoa Drollet a subi les nuisances provoquées par les occupants d’un terrain voisin, loué par la mairie à l’association « Tamari’i Ie Ione Tere ». Des coups avaient même été échangés, et donné lieu à des condamnations pénales des voisins. En mars 2019, la famille demandait à la commune de faire cesser les troubles à l’ordre public et de résilier la convention de location du terrain voisin.

Manoa Drollet et sa mère Claudine Tuarau estimaient que le maire de la commune avait failli à son obligation d’exercer ses pouvoirs de police et demandaient des indemnités à la mairie de Papara devant le tribunal administratif.

La mairie avait tenté de jouer sur les dates du courrier reçu pour prétendre que le délai de recours était dépassé, et de plaider la prescription. Deux échappatoires qui ont été rejetées par le tribunal administratif, qui a également confirmé que la responsabilité de la commune était bien engagée, et rejeté l’argument de la mairie qui estimait que les plaignants avaient déjà obtenu des indemnisations dans le cadre des affaires pénales contre les auteurs des violences physiques : le tribunal administratif devant statuer sur les préjudices moraux, l’argument de la double indemnisation ne tient pas, explique la décision rendue ce mardi.

Chacun des plaignants demandaient des indemnités de 1,5 million de Fcfp. Le rapporteur public, à l’audience du 24 novembre dernier, avait requis des indemnités de 300 000 Fcfp. Au final, le tribunal administratif a jugé qu’ils recevraient chacun la somme de 400 000 Fcfp de la commune, ainsi que 150 000 Fcfp au titre des frais de justice.

 

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1 Commentaire

  1. Dadiche
    9 décembre 2020 à 19h44 — Répondre

    En espérant que cela fasse jurisprudence. Les nuisances sonores sont un sérieux fléau. Les autorités ne bougent pas. Les gendarmes sont frileux pour prendre les plaintes. La législation existante mais hélas, n’est pas appliquée. Bref, il y a de quoi en écrire long sur le sujet.

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