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Nuutania : « le TA adopte une jurisprudence dissidente »

©Cédric Valax

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Mardi le tribunal administratif (TA) a condamné l’Etat à indemniser trois détenus de Nuutania pour les conditions déplorables de leur détention. Un demi-succès pour leur avocat, Me Thibault Millet, qui déclare que le TA a adopté « une jurisprudence dissidente » en opposant une prescription de quatre ans à ces dossiers pourtant jugés au fond. Me Millet envisage de faire appel pour que ses clients soient indemnisés à la hauteur réelle du préjudice qu’ils ont subi.

Honte de la République, la prison de Nuutania est connue pour ses conditions déplorables de détention. Surpopulation, hygiène inexistante, promiscuité et chaleur font que plusieurs détenus ont attaqué l’État pour leurs conditions de détentions jugés contraires à la dignité humaine. Le tribunal administratif a déjà tranché en la matière, donnant raison à plus d’une centaine de détenus qui, après un référé, ont obtenu une indemnisation. Mais dans le cas précis des sept dossiers qui lui étaient présentés, le tribunal avait à juger sur le fond. Une procédure très différente qui permet d’envisager une indemnisation sur l’ensemble de la période de détention comme l’explique l’avocat des requérants, Me Thibault Millet.

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Et c’est justement ce débat sur la prescription qui faisait l’intérêt de ces recours au fond intentés par Me Thibault Millet. Si quatre des dossiers n’ont pas été jugés recevables en raison d’une saisine tardive du tribunal, trois détenus qu’il défendait ont obtenu une indemnisation mais se sont vu opposer une prescription de quatre années, réduisant d’autant, pour les lourdes peines, les indemnités auxquelles ils pouvaient prétendre. Un « revirement » pour Me Thibault Millet qui estime que le tribunal administratif a rendu « une décision dissidente par rapport à la jurisprudence métropolitaine ».

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Et si le tribunal administratif a accordé des indemnisations allant de 600 000 Fcfp à 770 000 Fcfp, Me Thibault Millet annonce qu’il envisage de faire appel de la décision rendue mardi par le tribunal administratif de Papeete pour que ses clients soient indemnisés à la hauteur réelle du préjudice qu’ils ont subi.

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1 Commentaire

  1. Rose
    13 juillet 2016 à 8h18 — Répondre

    Oulala non seulement ils font des bêtises il faut aussi qu’ils réclament une préjudice, il faudra peut être aussi leur donner un habitat style 5 étoiles. Je peux comprendre qu’il leur faut vivre dans des situations correctes mais de la à réclamer de l’argent et de plus encore plus mais où est-ce que l’on va ????

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