ACTUS LOCALESSANTÉ

Obligation vaccinale : 175 000 ou 80 000 francs ?

Édouard Fritch avait accepté, fin novembre, de réduire l’amende prévue par la loi sur l’obligation vaccinale. Mais le texte, lui, n’a jamais été modifié. Alors que l’Arass multiplie les contrôles et a déjà adressé des mises en demeure, c’est bien une sanction de 175 000 francs qui est prévue par la loi.

80 000 francs, au lieu de 175 000. La proposition avait été mise sur la table par Édouard Fritch, avant même le début de la grève générale, fin novembre. Et elle avait été de nouveau évoquée dans les négociations de fin de conflit entre le gouvernement et l’intersyndicale. Oralement, en tout cas. Le protocole d’accord signé le 29 novembre par le président fait seulement référence, en matière d’obligation vaccinale, à l’idée d’une application bienveillante de la loi et d’un réexamen du texte à la lumière de la situation sanitaire en début d’année. Mais après la signature, à la présidence, cette baisse de l’amende est tout de même sur toutes les lèvres. Celle des responsables syndicaux, dont certains indiquent que le gouvernement pourrait même baisser davantage le montant de la sanction. Et par Edouard Fritch lui-même : « Je leur ai dit que la loi était indispensable au moins pour les deux prochains mois, mais que je maintenais que nous réduirions de 50% l’amende qui était prévue par la loi », avait alors déclaré le président, parlant aussi d’éventuelles adaptations de la sanction « à la situation sociale de chacun ».

Presque deux mois plus tard, pourtant, ni cette baisse de moitié, ni le chiffre de 80 000 francs, plusieurs fois évoqué, n’apparaissent dans les textes officiels. « Le non-respect des obligations de vaccination prévues aux articles LP. 1, LP. 3 et LP. 4 ou la volonté d’en entraver l’exécution sont punis d’une amende administrative de 175 000 F CFP « ,  lit-on toujours au Journal officiel dans la loi du 23 août, qui n’a été modifiée qu’une fois, mi-novembre, pour reporter son application au 23 décembre. A l’heure où les contrôles se multiplient dans les entreprises pour s’assurer que les salariés en contact avec le public disposent bien d’un schéma de vaccination complet, cet oubli interroge. Et alors que des mises en demeures ont déjà été adressées, l’Arass s’en tient au texte. En attendant une hypothétique proposition de loi du Pays rectificative, qui doit être proposée par le ministère de la Santé, validée par le conseil des ministres puis votée par l’assemblée, c’est bien d’une amende de 175 000 francs, et non de 80 000 francs, dont les contrevenants sont menacés.

Article précedent

RSMA, dépollution... après les promesses de Macron, l'heure du "concret" à Hao

répondeur
Article suivant

Répondeur de 6h30, le 21/01/2022

2 Commentaires

  1. 21 janvier 2022 à 9h28 — Répondre

    Quel est le « Tetuanui » qui va pouvoir payer cette amende ? 175.000 frs, n’est ce pas une aberration que cette décision du gouvernement local ? Où va-t-on s’arrêter ?

  2. Hei
    21 janvier 2022 à 11h01 — Répondre

    Que les politiques de la majorité déjà , commencent à donner l’exemple , idem concernant les non vaccinés de l’opposition .Mais bon , avec leurs salaires « no problem » comme on dit pour régler les amendes qui vont leur tomber ou pas sur la tête car n’étant pas des individus lambda. Espérons que malgré leur statut de politique , ils seront logés à la même enseigne que le petit…
    Ces amendes sont du pipi de chat pour ces personnes , messieurs les anti- vax du Tapura, Alpha et Ton Sang en tête. Quant aux autres , ils devront vider leurs fonds de tiroir pour se mettre en règle. Il appartient pourtant aux plus hautes autorités politiques avec le soutien du personnel de la plateforme Covid du Pays , de convaincre , expliquer encore et encore aux sceptiques qu’il est primordial de se faire vacciner .On risque d’attendre longtemps pour avoir des résultats concrets , car ceux qui nous gouvernent , sont les premiers à sortir des clous, à voter des lois comme des béni-oui-oui et s’asseoir dessus, alors…

Répondre à Hei Annuler la réponse.

PARTAGER

Obligation vaccinale : 175 000 ou 80 000 francs ?