Plusieurs pays du Pacifique, emmenés par le Vanuatu, espère l’adoption, la semaine prochaine, d’une résolution « historique » de l’ONU dans la lutte contre le changement climatique. L’Assemblée générale des Nations-Unis pourrait demander l’avis de la Cour internationale de Justice sur les obligations des États en la matière. Les précisions de notre partenaire Outremers 360°.

« Nous sommes en état d’urgence nationale après avoir été frappé il y a trois semaines par deux cyclones de catégorie 4 en moins de cinq jours, un événement météo sans précédent pour nous en ligne avec ce que dit la science », a déclaré Ralph Regenvanu, ministre du climat du Vanuatu lors d’une conférence de presse en ligne. Dans ce contexte, son initiative de demander un avis de la CIJ sur la lutte climatique arrive mercredi 29 mars devant l’Assemblée générale de l’ONU.

Cette résolution « est une initiative historique pour faire respecter le droit international, qui ambitionne de faire face de manière plus globale et plus ambitieuse à l’urgence climatique », a-t-il ajouté, anticipant un « grand moment d’espoir pour tous ceux d’entre nous frappés par les dévastations causées par le changement climatique ». Le texte, qui demande à l’organe judiciaire de l’ONU de préciser « les obligations qui incombent aux États » pour la protection du système climatique, est déjà co-sponsorisée 119 par États. Elle devrait donc sauf surprise être adoptée, par consensus comme l’espère le Vanuatu, ou par un vote à la majorité.

Une jurisprudence internationale

Alors que les engagements nationaux des États à réduire les émissions de gaz à effet de serre ne sont pas contraignants dans le cadre de l’Accord de Paris, la résolution fait référence à d’autres instruments, comme la déclaration universelle des droits de l’Homme ou la Convention des Nations unies sur la mer. « L’accord de Paris est un élément essentiel du cadre légal international pour l’action climatique, mais certainement pas le seul (…) ni le plus exécutoire », a commenté le ministre, assurant que la résolution ne « vise aucun État, n’est pas destinée à blâmer, faire honte ou demander un jugement ».

Le texte fait toutefois référence aux « actions » d’États responsables du réchauffement et à leurs « obligations » envers les États insulaires ainsi que les peuples d’aujourd’hui et les générations futures frappés par les impacts. Les avis de la CIJ sont consultatifs mais ils portent un poids légal et moral important, et sont souvent suivis par les tribunaux à travers le monde, de plus en plus saisis par les ONG et citoyens sur les questions climatiques.

Le gouvernement du Vanuatu avait lancé cette initiative en 2021, après une campagne initiée par des étudiants de l’Université du Pacifique sud aux îles Fidji en 2019. « C’est encourageant de voir que la voix de la jeunesse est entendue par nos dirigeants », a commenté Cynthia Houniuhi, une de ses étudiantes, présidente de l’ONG Pacific Islands Students Fighting Climate Change (PISFCC).