Paris (AFP) – L’Assemblée nationale a entamé mercredi l’examen de la réforme du statut de Paris, donnant son aval à l’une de ses mesures phares: la fusion des quatre premiers arrondissements, voulue par la maire PS Anne Hidalgo mais contestée par la droite.

Examiné en priorité, l’article qui crée un nouveau secteur regroupant les Ier, IIe, IIIe et IVe arrondissements de la capitale avec un seul maire élu, mais en gardant les codes postaux des 20 arrondissements, a été approuvé, malgré des tentatives d’élus LR pour le supprimer.

Au Sénat, à majorité de droite, où l’ensemble de ce texte « relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain » avait été adopté début novembre, cette disposition avait été supprimée.

A l’ouverture des débats devant les députés, le ministre des Collectivités Jean-Michel Baylet a défendu un texte de « clarté » dans la lignée des réformes territoriales du quinquennat, déplorant que la chambre haute ait transporté « les querelles internes au conseil de Paris » au Palais du Luxembourg.

La fusion des premiers arrondissements de la capitale, ardemment souhaitée par Anne Hidalgo – présente un temps dans les tribunes de l’Assemblée-, est dénoncée à droite comme un « calcul politicien ». 

Cette fusion entend corriger des écarts de représentativité des conseillers de Paris et doit permettre des économies, selon Mme Hidalgo. 

Mais la cheffe de file du groupe LR au Conseil de Paris, la députée Nathalie Kosciusko-Morizet, estime qu’elle vise à offrir une « circonscription sur mesure » à la maire et à « transformer le centre de la capitale en forteresse du socialisme municipal ». 

– Clubs de jeux autorisés –

La députée de l’Essonne, qui sera candidate aux législatives à Paris en 2017, a tancé un « Parlement réduit au rôle de petit télégraphiste de la maire de Paris ».

Ses collègues parisiens sont aussi montés au créneau, Philippe Goujon pointant un « texte alibi pour un tripatouillage électoral », Claude Goasguen « une supercherie » ou encore Bernard Debré une « manigance ». Pour l’UDI, Arnaud Richard y a également vu « une réforme électoraliste et politicienne ».

M. Baylet a, lui, assuré que 17 secteurs électoraux au lieu de 20 ne modifieraient « en rien les équilibres politiques existants » dans la ville qui compte plus de deux millions d’habitants. L’une des porte-parole des députés PS et élue parisienne, Annick Lepetit, a aussi dénoncé des « arguments politiciens » de l’opposition.

Outre cette mesure phare sur les arrondissements, l’un des derniers textes d’ampleur du quinquennat, examiné en procédure accélérée (une seule lecture par chambre) met fin au double statut ville-département de la capitale. Le projet prévoit la création d’une collectivité à statut particulier dénommée « Ville de Paris », mesure ayant « trouvé grâce au Sénat », preuve qu’elle fait « consensus », selon le ministre.

Il donne aussi de nouveaux pouvoirs au maire de la capitale: police des funérailles, des baignades, gestion des fourrières, habitat insalubre, délivrance des cartes nationales d’identité et passeports. Le maire doit également récupérer les « pervenches », aujourd’hui fonctionnaires de la préfecture.

Des élus LR et UDI ont tenté en vain de transférer la gestion des voies sur berges de Paris à la Région Ile-de-France.

Un « prétexte » pour redire leur opposition à la piétonnisation d’une partie de ces voies décidée par Mme Hidalgo et la confirmation de leur défense du « tout automobile », a grincé Patrick Bloche (PS).

Les députés ont autorisé aussi, à titre expérimental pour trois ans, la création de clubs de jeux dans la capitale, mesure qui permettra « un assainissement du secteur », selon le rapporteur Patrick Mennucci (PS), mais vue comme un « funeste projet » par Mme Kosciusko-Morizet.

Hors capitale, le projet doit permettre la création de sept nouvelles métropoles, en plus des quinze existantes. Seraient éligibles Saint-Étienne, Toulon, Orléans, Dijon, Tours, Clermont-Ferrand et Metz, ce qui permettra selon le ministre « de mailler, de manière cohérente, l’ensemble du territoire d’un réseau de métropoles ».

© AFP/Archives KENZO TRIBOUILLARD
Le projet de loi donne de nouveaux pouvoirs au maire de Paris: police des baignades, gestion des fourrières, habitat insalubre, délivrance des cartes nationales d’identité et passeports, contrôle des « pervenches »