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Pas de bungalows supplémentaires au St Regis, tranche la cour administrative d’appel de Paris

L’hôtel St Regis de Bora Bora ne pourra pas implanter 25 bungalows sur pilotis sur la zone mitoyenne avec le Four Seasons. La cour administrative d’appel de Paris a annulé l’arrêté d’occupation du domaine public maritime et le précédent jugement du tribunal administratif de Papeete.

Depuis 2014, le St Regis et le Four Seasons s’affrontent au sujet du projet d’extension du St Regis, qui avait obtenu une première autorisation d’occupation du domaine public sur plus de 20 000 m2 pour y implanter 25 bungalows sur pilotis, puis avait vu cette autorisation annulée après un recours de son voisin et concurrent.

En 2015, le St Regis obtenait une nouvelle autorisation du Pays. Le Four Seasons repartait à la charge, sur fond de problème foncier car la zone maritime en question se situait au droit d’une terre en indivision, elle aussi source de mésentente entre les deux exploitants hôteliers.

Fin 2019, après une action devant le tribunal foncier, le tribunal administratif de Papeete donnait raison au St Regis, estimant qu’il était « propriétaire apparent » de la terre contestée. Le Four Seasons avait alors formé un recours devant la cour administrative d’appel de Paris, qui a rendu sa décision mardi dernier.

La CAA juge que le St Regis n’étant pas capable de prouver ses « droits réels » sur la terre attenante au domaine public maritime convoité, le Pays ne peut pas lui accorder d’autorisation. De plus, ce type de demande doit être limitée dans le temps, ce qui n’est pas le cas. La cour administrative d’appel de Paris a donc annulé, à nouveau, l’arrêté du Pays en faveur du St Regis.

 

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