Pas de prolongation d’office pour Cowan sur le port

Charlie Réné

il y a 1 an

Cowan & Fils, plus important acconier des docks de Papeete, demandait au port une prolongation de sept ans de la convention qui encadre son activité sur le port. Un prolongement que la société de Quito Braun-Ortega jugeait indispensable pour amortir l’investissement dans sa troisième grue, demandée par les armateurs pour gagner en efficacité lors des déchargements. Après un refus de la direction – avec qui Cowan est en conflit depuis plusieurs années – c’est le tribunal administratif qui a rejeté sa requête. La convention, comme celle des autres manutentionnaire, sera remise en jeu en 2027.

C’était le dernier épisode en date du bras de fer judiciaire que se mène depuis plusieurs années la direction du Port autonome de Papeete (Pap) et J.A. Cowan & Fils, plus important acconier de la zone international. L’entreprise de Quito Braun-Ortega avait déjà dû saisir la justice pour avoir le droit d’utiliser sa troisième grue, commandée en 2022 à la demande de certains de ses gros clients armateurs, notamment la CMA – CGM. Un outil destiné à gagner en efficacité lors du déchargement des porte-conteneur qui approvisionne le Pays, que Cowan avait fini par mettre en service fin 2023, et qui était au centre d’un nouveau recours administratif.

Car le manutentionnaire avait dû investir des sommes importantes pour s’équiper de cette grue – 600 millions de francs, sans compter les frais d’installation, de transport et de formation – et a besoin de voir loin pour pouvoir l’amortir. Or, sa « convention d’autorisation d’outillage privé avec obligation de service public », qui l’autorise à occuper le domaine public du port et à y mener son activité, s’arrête, comme celle de ses concurrents, en 2027. Cowan avait donc demandé, dès février 2023, le prolongement de sept années de cette convention. Une demande refusée par la direction du port, accusée en creux par l’avocate de Cowan de s’acharner sur l’entreprise. La bataille pour la mise en service de la grue avait coûté à Cowan de précieux mois d’exploitation, ce refus de prolongement lui a coûté une défiscalisation à 230 millions, comme le confiait Quito Braun-Ortega à Tahiti Infos en mars.

En attendant 2027

Le tribunal, suivant l’avis de son rapporteur public, n’a toutefois trouvé rien à redire à ce refus. Principalement pour une raison de forme : le juge saisi sur un contrat passé avec une autorité publique, peut rechercher des indemnités ou analyser les conditions d’une résiliation de la convention. Impossible en revanche d’obliger l’établissement du Pays à renouveler ses engagements en dehors de la période du contrat. Cowan avait bien tenté d’expliquer que cet investissement, en plus d’aller dans le sens de l’intérêt général, était rendu nécessaire par ses obligations de service public. Mais les juges relèvent, eux, que le port n’a jamais exigé de l’entreprise, à cinq ans de la fin de la convention, de faire ce coûteux achat. Et que la direction n’avait d’ailleurs pas été tenu informée de la durée d’amortissement de la grue.

Recours rejeté, donc. Le Port autonome de Papeete va donc pouvoir poursuivre ses plans, annoncés de longue date, et rebattre les cartes des conventions d’acconage en 2027, au travers de procédures de mises en concurrence préconisées par la Chambre territoriale des comptes. Une remise en jeu dont les paramètres ne sont pas encore précisés, mais qui font craindre à des acteurs du port, dont J.A. Cowan & Fils, la mise à l’écart de certains opérateurs.