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Après plus de quatre heures de réunion jeudi, députés et sénateurs ont finalement échoué à trouver un accord sur le projet de loi instaurant le pass vaccinal, qui va devoir repartir pour une navette entre Assemblée et Sénat en vue de son adoption définitive. Les explications avec notre partenaire Europe 1. 

Le Sénat avait apporté au texte plusieurs modifications qui ne sont pas du goût du gouvernement. Le pass vaccinal ne pourrait ainsi être imposé que lorsque le nombre d’hospitalisations liées au Covid-19 serait supérieur à 10 000 patients au plan national, et disparaîtrait automatiquement en-deçà de ce seuil . Le nombre de patients hospitalisés en France est aujourd’hui de près de 24 000, selon les chiffres des autorités sanitaires.

Radio1 avait interrogé le sénateur Teva Rohfritsch avant la fin des débats au Sénat. Des débats « qui sortent du cadre, à mon sens, et qui sont un peu pollués par l’ambiance de la campagne présidentielle. Alors que dans les couloirs, tout le monde reconnaît quand même qu’il n’y a pas beaucoup d’autres solutions aujourd’hui. »

Les sénateurs ont encore limité la possibilité d’imposer la présentation d’un pass vaccinal aux personnes de plus de 18 ans. Les mineurs âgés de 12 à 17 ans resteraient soumis à l’obligation de présenter un simple pass sanitaire. Ils ont supprimé la possibilité, pour les patrons de bars, cafés et restaurants, de vérifier l’identité du détenteur du pass , afin d’éviter les fraudes. Ils se sont enfin opposés aux sanctions administratives contre les entreprises ne jouant pas le jeu du télétravail ou n’appliquant pas les protocoles, dans le cadre de l’épidémie de Covid-19.

Après plus de quatre heures de réunion jeudi, députés et sénateurs ont finalement échoué à trouver un accord sur le projet de loi instaurant le pass vaccinal , qui va devoir repartir pour une navette entre Assemblée et Sénat en vue de son adoption définitive, a indiqué Yaël Braun-Pivet (LREM) devant la presse. L’accord semblait pourtant proche, malgré les versions sensiblement différentes votées en première lecture par l’Assemblée il y a une semaine, et par le Sénat dominé par la droite dans la nuit de mercredi à jeudi.

L’Assemblée nationale aura le dernier mot

Les députés doivent remettre l’ouvrage sur le métier dès jeudi soir en commission, puis vendredi après-midi dans l’hémicycle. Après une nouvelle lecture à la chambre haute, c’est l’Assemblée qui aura le dernier mot, possiblement durant le week-end ou en début de semaine. Face à l’épidémie galopante de Covid-19, qui a même atteint jeudi le ministre de la Santé Olivier Véran, le gouvernement espère une entrée en vigueur du pass vaccinal autour du 20 janvier, sous réserve d’éventuels recours au Conseil constitutionnel.

Avec Europe1