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Passage du golf : les riverains de Tema’e condamnés pour procédure abusive

En toute fin d’année dernière, l’association des habitants de Tema’e Moorea avait attaqué la société propriétaire du golf de Moorea en référé pour demander de « rétablir la libre circulation des piétons, deux-roues et de tout véhicule » sur la route d’accès longeant le lac de Tema’e. Le tribunal civil a rejeté la demande et condamné l’association pour procédure abusive puisque les piétons et deux-roues peuvent toujours emprunter la route d’accès.

Le 29 décembre dernier, l’association des habitants de Tema’e Moorea avait relancé le litige -toujours en cours- portant sur la route d’accès longeant le lac de Tema’e et reliant la route de ceinture au motu Tema’e. Alors que l’affaire est toujours examinée sur le fond du dossier, l’association avait déposé un recours en référé pour enjoindre la société propriétaire du golf de Moorea -la société ODT, filiale de la Socredo- à « rétablir la libre circulation des piétons, des deux-roues et de tout véhicule de quelque nature que ce soit » sur cette route. L’association affirmait que la mise en place d’un portail sur cette route, en lieu et place des rochers installés par l’ancien propriétaire du golf, empêchait la libre circulation des habitants du motu Tema’e.

Problème, l’association n’a pas versé de constat d’huissier mais des « attestations » de riverains. Alors que la société ODT a fait constater par huissier que la circulation des deux-roues et piétons était toujours possible grâce à un passage ouvert au niveau du portail. De fait, la situation est aujourd’hui la même que celle autorisée par la justice dans ses précédentes décisions. Le tribunal civil a donc non seulement rejeté la demande de l’association. Mais il l’a surtout sanctionné pour « procédure abusive » : « la démarche juridique de l’association des habitants de Tema’e Moorea n’est pas une erreur de droit mais confine à l’abus de droit car elle ne pouvait obtenir satisfaction qu’en surprenant la religion du président de ce tribunal ». Une formule élégante du juge pour estimer que l’association avait misé sur sa méconnaissance du dossier. Le tribunal a donc condamné l’association à 200 000 Fcfp d’amende pour procédure abusive.

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