Le parquet aura également, pour certaines infractions graves commises contre des mineurs ou de nature sexuelle, une obligation d’information de l’employeur.

L’affaire de Villefontaine a marqué les esprits. En dépit de sa condamnation en 2008 pour recel d’images pédopornographiques, ce directeur d’école, accusé de viols sur 11 élèves, avait pu continuer à exercer, l’Éducation nationale n’ayant pas été informée de cette condamnation.

Pour renforcer le signalement de personnes soupçonnées ou condamnées par le passé pour pédophilie, l­­e parquet pourra informer l’employeur d’une personne exerçant des activités auprès de mineurs et soupçonnée de pédophilie après la mise en examen de celle-ci. Mais la personne concernée devra en être informée, selon un amendement votée mercredi à l’Assemblée.

Une obligation d’information. Par ailleurs, pour certaines infractions graves commises contre des mineurs ou de nature sexuelle, une obligation d’information de l’employeur (l’Education nationale en premier lieu mais aussi des associations et des institutions privées) en cas de condamnation, même non définitive, ou de placement sous contrôle judiciaire avec interdiction d’exercer une activité impliquant un contact habituel avec les mineurs.

A l’heure actuelle, la transmission des informations de la justice à un employeur n’est possible qu’après une condamnation définitive. L’affaire de Villefontaine avait révélé des ratés de communications et défaillances entre la Justice et l’Education nationale.

Source : Europe1