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Peine alourdie en appel pour le buraliste du Tarn: 10 ans de prison

Toulouse (AFP) – Le buraliste du Tarn qui avait tué un jeune cambrioleur a été condamné vendredi en appel à Toulouse à 10 ans de prison, soit trois ans de plus qu’en première instance, par la cour d’assises de Haute-Garonne, qui a exclu la thèse de la légitime défense. 

La décision, prononcée après 5H30 de délibéré, a entraîné une vague d’émotion et de colère chez la famille de Luc Fournié, alors que des pleurs résonnaient du côté des proches de la victime. L’accusé, qui comparaissait libre, a semblé assommé.

Dans son verdict, la cour a écarté la légitime défense, jugeant qu’il y avait une « totale disproportion » dans la riposte de M. Fournié, avec notamment la mise en place, au cours des jours précédents, d’un « stratagème afin de pouvoir tirer sur tout intrus qui entrerait ».

Jugeant le verdict « absolument aberrant, incompréhensible », Me Georges Catala, avocat de la défense, a indiqué son intention de se pourvoir en cassation.

La cour a « refusé ce glissement dangereux de la légitime défense à l’autodéfense, que la force l’emporte sur le droit », s’est au contraire félicité Me Simon Cohen, avocat des parties civiles.

Dans son réquisitoire, l’avocat général avait exclu la légitime défense mais en requérant « cinq ans d’emprisonnement, en n’excluant pas l’octroi du sursis simple pour une partie, voire pour la totalité de la peine ». Il avait demandé aux jurés de retenir une peine « proportionnée, juste, équitable et socialement utile ».

En première instance, le parquet avait demandé implicitement l’acquittement, en retenant la qualification de légitime défense, mais n’avait pas été suivi par la cour d’assises du Tarn: M. Fournié avait été condamné à sept ans de prison. Il avait été libéré un mois plus tard, après avoir fait appel. 

Il était jugé pour avoir tué d’un coup de fusil de chasse Jonathan, un lycéen de 17 ans, qui était venu cambrioler son bar-tabac à Lavaur (Tarn) dans la nuit du 14 décembre 2009, avec un autre adolescent, lui aussi non armé.

– Barreaux sciés –

Quatre jours avant les faits, Luc Fournié avait découvert que les barreaux d’une fenêtre de son café avaient été sciés. Il était alors allé chercher le fusil de son père, des cartouches et avait installé un système d’alarme de fortune, après avoir alerté les gendarmes. Il avait aussi décidé de dormir au rez-de-chaussée et de « faire des rondes ».

Vers 2H30 du matin, réveillé par le bruit de la vitre brisée, M. Fournié était remonté chercher son fusil à l’étage, où se trouvait son domicile, avant de redescendre. Confronté à une silhouette dans la pénombre, il avait tiré à bout portant sur Jonathan, qui s’était effondré, avant de tirer une seconde fois dans la direction de son acolyte, qui s’enfuyait, sans l’atteindre.

« Luc Fournié, c’est vous, c’est moi, c’est eux », avait plaidé Me Laurent Boguet, autre avocat de la défense. « Il n’avait aucune intention de se faire justice lui-même, c’est un homme apeuré, terrorisé, qui a appuyé sur la détente », avait-il lancé.

« Je ne le laisserai pas décrire comme quelqu’un qui est en treillis, planqué derrière la porte de la cuisine », avait-il ajouté avant de demander au jury l’acquittement de l’accusé.

« Nous ne plaidons pas contre Luc Fournié », avait assuré, pour les parties civiles, Me Cohen. « Nous plaidons pour que la légitime défense soit consacrée telle qu’elle est instituée, pour qu’elle ne dégénère pas. Nous plaidons contre l’autodéfense, parce que nous considérons que c’est à la fois une régression et un danger. »

« Madame, depuis le 14 décembre 2009, il n’y a pas un seul jour sans que je pense à votre souffrance », avait déclaré M. Fournié, en pleurs, à l’attention de la mère de Jonathan présente dans la salle. Je n’ai jamais voulu tuer votre fils. Pardon, madame, pardon », avait-t-il ajouté avant la clôture des débats.

Luc Fournié devant la cour d'assises d'appel de la Haute-Garonne, le 7 décembre 2016. © AFP

© AFP PASCAL PAVANI
Luc Fournié devant la cour d’assises d’appel de la Haute-Garonne, le 7 décembre 2016

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