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Prison ferme requise contre Me Loyant

Le parquet de Papeete a demandé mardi soir pas moins de trois ans de prison, dont un avec sursis, mais aussi 10 millions de Fcfp d’amende et une interdiction d’exercer à vie contre l’avocat Me Bruno Loyant pour « escroquerie sur personne vulnérable », comme l’ont rapporté mercredi matin nos confrères de Tahiti Infos. Le délibéré a été fixé au 6 décembre.

Le procès de l’avocat, Me Bruno Loyant, s’est ouvert mardi après-midi pour se terminer très tard dans la soirée. Mis en examen en 2013 et suspendu du barreau de Papeete pour trois ans depuis 2015, l’avocat comparaissait pour « escroquerie sur personne particulièrement vulnérable ». Un dossier « à la fois simple et compliqué » pour le président du tribunal correctionnel. En 2010, l’avocat avait repris la défense de deux frères battus par leur grand-mère et indemnisés à hauteur de 800 000 Fcfp chacun par le tribunal correctionnel. Deux jeunes frères livrés à eux-mêmes, dont l’un souffrait de graves déficiences mentales. Avec l’aide de Me Loyant, les deux frères ont obtenu plus de 30 millions de Fcfp d’indemnités en appel. Une belle victoire qui s’est pourtant très mal terminée.

40% de la somme gagnée en frais d’avocats

Au mois de septembre 2013, l’avocat a réuni les deux frères pour obtenir le paiement de ses honoraires. Il a alors modifié a posteriori sa convention d’honoraires pour demander aux deux victimes pas moins de 40% de la somme gagnée devant la justice. Une convention démesurée pour la profession, quand les honoraires des avocats tournent généralement autour de 10%… C’est ensuite lors du passage de Me Loyant et de son client déficient mental devant la banque Socredo que la guichetière de l’établissement bancaire s’est inquiétée de la situation. L’employée a prévenu la direction de la Socredo qu’un avocat était venu transférer d’importantes sommes d’argent depuis le compte d’un handicapé qui l’accompagnait vers le sien. La banque a signalé les faits à la DSP et l’affaire a éclaté. Le frère handicapé a été reconnu invalide à 90% par la commission Cotorep. Me Loyant a été mis en examen au départ pour « abus de faiblesse ». L’avocat a d’abord été radié à vie du barreau de Papeete par une sanction disciplinaire, avant que sa peine ne soit ramenée à une suspension de 3 ans en appel.

Deux ans ferme requis

Nos confrères de Tahiti Infos ont rapporté mercredi matin que le procureur avait demandé mardi soir trois ans de prison dont deux ferme, 10 millions de Fcfp d’amende et une interdiction définitive d’exercer à l’encontre de l’avocat, brandissant même la menace d’un « mandat de dépôt » à Nuutania. Toujours selon Tahiti Infos, l’avocat de Bruno Loyant, l’ancien bâtonnier Me Yves Pirou, a défendu son confrère en insistant sur la « maladresse » de son client sur le plan « déontologique » et sur la sanction disciplinaire déjà prononcée, en affirmant que Me Loyant n’avait pas agi par « appât du gain » mais par « fierté » pour le travail accompli. Le délibéré a été fixé au 6 décembre prochain.

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3 Commentaires

  1. yug
    21 septembre 2016 à 12h31 — Répondre

    « fierte pour le travail accompli… » on peut aussi !

  2. 22 septembre 2016 à 5h26 — Répondre

    Tous des voleurs ces avocats, en plus ils en foutent pas la rame ! des mois et des mois de renvois d’audience pour gagner plus ! Au trou comme tout le monde !

  3. simone grand
    22 septembre 2016 à 7h52 — Répondre

    J’ai connu Bruno Loyant quand, présidente de l’association gérant le foyer d’action éducative, accueillant les mineurs délinquants, il nous a rejoint. Il fut dévoué bienveillant, généreux, plein d’humour et de gentillesse. Cette dérive m’est d’une tristesse infinie.

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